de cette imposition ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé qu'aux termes de son arrêt en date du 15 mars 2011, l'administration fiscale avait consenti à retirer de la surface de leur villa

de « la doctrine fiscale », que le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique est subordonné à la condition que les chauffeurs concernés effectuent chaque jour des livraisons dans des villes situées

.. font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1993) d'avoir jugé qu'ils avaient émis un chèque sur un compte de dépôt ouvert au CCF à leur nom, en règlement partiel du prix d'achat d'une villa

assurait" ; "alors que, d'une part, le préjudice économique de la victime par ricochet comprend celui résultant de la perte d'une activité non rémunérée de la victime, telle que l'entretien d'une villa

J... fait grief à l'arrêt de dire qu'il est redevable envers l'indivision des taxes d'habitation de la villa indivise de [...] à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à sa libération effective, alors « que

C..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Villa X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme Y..., M. et Mme A... et de l'association

conformité avec les permis délivrés sur les parcelles sur lesquelles ont été faites les constatations ayant fait l'objet du procès-verbal des gendarmes du 21 mai 1999 aux fins d'édifier la troisième villa

Y..., ce qui explique que ce dernier n'ait pas hésité à verser pendant plusieurs années un loyer à cette société pour une villa qu'il avait achetée via celle-ci ; que de plus, suite à une assignation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Villa Saint-Michel, dont le siège est Transnières

qu'il n'y a pas eu de réception tacite des travaux alors, selon le moyen, "1 / que l'achèvement de l'ouvrage n'est pas une condition de la réception tacite ; qu'en estimant que l'inachèvement de la villa

X... ayant donné une villa à bail à M.

, la Villa Shoshana.

X..., gérant de la société Votre Villa (la société Villa), a souscrit à titre personnel auprès de la société Banque calédonienne d'investissement (la banque), deux prêts, le premier sous la condition de

(Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Anne-Marie A..., épouse X... divorcée B..., demeurant Villa Mistral, avenue Verdun, Gemenos (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

La SCI a vendu une villa à M. et Mme J..., en l'état futur d'achèvement, puis une autre villa à M. et Mme U.... Elle est restée propriétaire d'une maison. 4.

le plafond et une partie des murs de cette surface de plâtre, qu'à l'évidence un ouvrier n'entreprend pas, ainsi qu'il le soutient, de sa propre initiative de tels travaux ; Que l'extérieur de la villa

mainlevée de contrôle judiciaire ; "aux motifs que l'enquête ouverte sur la plainte d'un particulier accédant à la propriété a permis d'établir que non seulement des accédants à la propriété de villas

le défaut de surveillance, tel qu'il est invoqué par la société Parcofrance, ne peut résulter que d'un manquement aux obligations contractuelles de la ville de Rouen telles qu'elles sont définies par

quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, les dénominations « Visa », «Visa de O...

entreprise, refusant la mainlevée du contrôle judiciaire de Moudjeber ; "aux motifs que Moudjeber reconnaît avoir gardé la somme de 100 000 francs, utilisée selon lui à des travaux de réfection de la villa