Par arrêté du 17 février 2026 le Préfet d'Ille et Vilaine a placé Monsieur [Q] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

X... était sérieusement contestable, la société Loxidom soutenait que les travaux de vitrine et de vitrerie étaient compris dans le devis de la société MSMG, qu'elle avait accepté et signé le 14 janvier

Catherine, veuve Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Virginie et Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel

d'avoir dégradé un bien mobilier appartenant à autrui ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête des services de police que le 17 septembre 1990, à la suite d'une altercation entre l'automobiliste Visine

. ; 2°) Madame Christine A... épouse B..., demeurant ensemble à Violaines (Pas-de-Calais), ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département

"alors que le demandeur était astreint, en vertu des mesures de contrôle judiciaire dont il avait demandé la mainlevée, à une interdiction de paraître à Rennes puis dans le département de l'Ile-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Vilquin, dont le siège social est usine de la Belloire

en l'absence de mise en cause de l'organisme social, les demandes de Mme veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Carole, Virginie

Y... soutient que Virginie B... et sa mère Isabelle ont menti sur les dates des faits allégués, ainsi que sur l'organisation de la réunion où l'on aurait, prétendument, fait avouer, le prévenu ; qu'il

sous forme de produit de synthèse, soit de l'acétate alpha-tocophérol ; qu'il en a justement déduit que l'étiquetage du produit faisant référence uniquement à la première pression à froid et à la vitamine

non autorisés tels que l'argent, le cobalt, le lithium, le nickel, l'or, le soufre et la vitamine D ; les agents enquêteurs ont également relevé dans certains compléments des quantités supérieures de

que si ce dernier a examiné le patient en présence du médecin traitant ou à sa demande et s'il ne lui a pas donné de soins continus ; qu'en l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

fond ont statué sur les demandes qui avaient été formulées devant le juge des référés ; que tel est le cas en l'espèce ; qu'en effet, il a été demandé aux juges du fond d'interdire la vente de vitamine

BLM ENTREPRISE ILLE ET VILAINE C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A.R.L.

B d'origine naturelle, ce qui conduisait nécessairement la société Lavipharm International à en déduire Qu'inoscosm n'était pas capable d'extraire des vitamines B ; qu'il appuyait ces allégations d'une

C a pour but de traiter l'asthénie fonctionnelle ; - le magnésium associé à la vitamine B6 a une action reconnue sur les manifestations fonctionnelles liées au stress ; " alors que nul ne peut être

était licenciée pour motif économique par l'association Templin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 avril 2003) d'avoir reçu le déclinatoire de compétence du préfet d'Ille-et-Vilaine

qualification elle correspondait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de la Convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine

à l'apport de vitamines et de favoriser une meilleure résistance aux agressions diverses ; selon ces notices, la vitamine C joue un rôle de support et de catalyseur de l'énergie cellulaire ; la présentation

conclusions d'appel, Mme X... qui n'était qu'une simple secrétaire, travaillait sous les ordres du président de l'association et de son bureau ; que, de ce fait, la composition du jury du concours des vitrines