ARRET N° 22/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 22/00023 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAXP N° Minute 25/136 Code : 30B 0A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Le préfet du Territoire de Belfort a déféré au tribunal administratif de Besançon l'élection de M.

exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4E COUR D'APPEL DE BESANÇON

Vincent X..., demeurant à Evette Y... (Territoire-de-Belfort), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de : 18/ M.

Pozzi, qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe de la Cour de Cassation le 31 janvier 1997, intervenir à la procédure, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Besançon

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 641, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MME X..., ENGAGEE PAR LA CLINIQUE DE LA MOUILLERE - SAINT-VINCENT EN QUALITE D'INFIRMIERE POUR UNE PERIODE

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., embauchée par la Clinique Saint-Vincent en qualité d'attachée

présentée par M. et Mme Michel VINCENT, demeurant à Larnod, Cedex 07 25720 Beure, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule un jugement du 20 juin 1984 par lequel tribunal administratif de Besançon

Eric X..., demeurant actuellement ..., et domicilié dans la procédure 6, place de l'Eglise, 25660 Fontain, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale

formé par la société des Fromageries Marcel Petite, société anonyme, dont le siège est Les Granges, Narboz, BP 73, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 2000 par la cour d'appel de Besançon

ARRÊT No BG / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 11 juin 2008 No de

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Vincent Y..., demeurant à Lentillères, Aubenas (Ardèche), Les Cury, 38/ de la mutuelle des travailleurs indépendants de Franche Comté, dont le siège social est à Besançon (Doubs), ..., défendeurs à

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Besançon ; 1.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, dont

Service régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles de Franche-Comté, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon