Vincent Rivière, demeurant 37, avenue Gambetta, 26000 Valence, 79 / Mme Marie-Christine Roy-Contancin, demeurant 38, boulevard de la République, 92210 Saint-Cloud, 80 / M.

Joël X..., né le 28 novembre 1953 à Marseille, notaire associé de la société civile professionnelle Patrick X..., Carol C..., François-Régis D..., Denis E..., Corinne F..., Franco G..., Xavier H...et Vincent

APPELANTE EURL EPI Section Barthelemy 97128 GOYAVE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque2) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

M Rue Alfred Lumière Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître WINTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

APPELANTE Madame Lory X... ... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes demande au tribunal, représenté par Me de Gressot, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de refus de titre

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[L] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Aurore SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Bernard MEURICE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

substitué par Me Jacques TELLACHE, avocat au barreau de REIMS AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY

Yves H..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 8 ) Mme Vincente N..., née BQ..., 9 ) M.

Pettiti ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   C. Russo ,     J. Gersing , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

CITROEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Société GARAGE GELIBERT prise en la personne de son représentant légal Rond Point Saint Vincent

#xa0; Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente ,   Dean Spielmann,   Josep Casadevall,   Angelika Nußberger,   Ineta Ziemele,   Mark Villiger,   Khanlar Hajiyev,   Vincent

chambre A ARRÊT DU 14 Mai 2020 APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE

donne à l'administration de la justice, elle aide à atteindre le but de l'article 6 § 1, à savoir le procès équitable, dont la garantie compte parmi les principes de toute société démocratique (voir Sutter

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Julie HELD-SUTTER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02311

Guillaume TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS 25, rue Coquillière 75001 PARIS- CNM - CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX pris en la personne de son représentant légaldont le siège social est : Hôtel de Sully

fonction par jugement duTribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE en date du 06 juin 2013 [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST

CAILLON PELLEGRINELLI, avocat au barreau d'AIN substitué par Me LEMOINE AGS - CGEA D'ANNECY [Adresse 8] BP37 [Adresse 7] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE

traduisent une évidente animosité à l'encontre des époux A... et, par suite, un manque d'impartialité de leurs auteurs et, d'autre part, des témoignages en sens contraire produits par les intimés qui viennent