Poujade La République mande et ordonne au Préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Copie en sera adressée au préfet d’Ille-et-Vilaine et à la commune de La Chapelle-de-Brain. Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

A B et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que cet arrêté de délégation a fait l’objet d’une transmission au préfet d’Ille-et-Vilaine le 22 juin 2020 et qu’il a été affiché le même jour.

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DOSSIER N° RG 25/00367 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie

supplémentaires de taxe foncière au titre de l'année 2015 et de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016 auxquelles elle a été assujettie pour les sites de La Croixille, Montreuil-Poulay

X..., m'a demandé de faire une lettre contre elle (¿) Il m'a confirmé qu'il voulait faire licencier Virginie et qu'il montait un dossier contre Virginie X....

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le 12 février 2024, la caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine a mis à la charge de M. A...

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

C... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

déclarant d’utilité publique et concédant à Électricité de France (service national) l’aménagement et l’exploitation d’une usine marémotrice dans l’estuaire de la Rance, dans les départements d’Ille-et-Vilaine

Sur les conclusions de la CPAM d'Ille-et-Vilaine tendant au versement de provisions à valoir sur le montant de ses débours : 5.

que la locataire subit les dommages qu'elle allègue, relève que les appareils n'ont pas été installés par la société CFP ou son auteur mais, respectivement, par la société Finacor et par la société Virgin