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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600390_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Poujade La République mande et ordonne au Préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303867_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601216_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305254_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet d’Ille-et-Vilaine et à la commune de La Chapelle-de-Brain. Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402789_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406633_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Enfin, il ressort des pièces du dossier que cet arrêté de délégation a fait l’objet d’une transmission au préfet d’Ille-et-Vilaine le 22 juin 2020 et qu’il a été affiché le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505238_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300264_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500610_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600436_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleC6-REFERES
697c3977cdc6046d47331da4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/00367 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
supplémentaires de taxe foncière au titre de l'année 2015 et de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016 auxquelles elle a été assujettie pour les sites de La Croixille, Montreuil-Poulay
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178
1 juillet 2015
1 juillet 2015
X..., m'a demandé de faire une lettre contre elle (¿) Il m'a confirmé qu'il voulait faire licencier Virginie et qu'il montait un dossier contre Virginie X....
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407392_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2405641_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 12 février 2024, la caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine a mis à la charge de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502108_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508344_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306765_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
déclarant d’utilité publique et concédant à Électricité de France (service national) l’aménagement et l’exploitation d’une usine marémotrice dans l’estuaire de la Rance, dans les départements d’Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407133_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur les conclusions de la CPAM d'Ille-et-Vilaine tendant au versement de provisions à valoir sur le montant de ses débours : 5.
Source officielleciv3
61372353cd5801467740856c
8 avril 1999
8 avril 1999
que la locataire subit les dommages qu'elle allègue, relève que les appareils n'ont pas été installés par la société CFP ou son auteur mais, respectivement, par la société Finacor et par la société Virgin
Source officiellePage 5 sur 11