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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2207124_20250605
5 juin 2025
A, - les observations de Me Vilchez, avocate de la Société KS Groupe, - les observations de Mme E, représentant la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01066_20250206
6 février 2025
- et les observations de Me Vilchez pour la SCI Madot et la commune de Wissembourg et de Me Marty pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404148_20250327
27 mars 2025
H et autres ; - les observations de Me Debus, avocate de la commune de Metz ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la société Bartholdi Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404230_20250327
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la SCCV Prune ; - les observations de Me Grail, avocat de la commune de Colmar.
DTA_2108257_20231228
28 décembre 2023
l'environnement et de la nature de Mulhouse de Dornach et environs, - les observations de Me Pillet, avocat de la communauté islamique Millî Görüs - Grande mosquée de Mulhouse, - les observations de Me Vilchez
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Vitcheff, Victor
29/05/2020
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