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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca33
9 septembre 2008
9 septembre 2008
née le 08 Février 1945 à FONTENAY AUX ROSES de nationalité Française ... 34990 JUVIGNAC représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me LEGROS, avocat au barreau de MONPTELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e16
8 novembre 2007
8 novembre 2007
né le 01 Novembre 1966 à DOMANIC (TURQUIE) de nationalité Turque ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Mourad RABHI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b406
12 février 2008
12 février 2008
APPELANTE : SA PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 91- 93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c2
7 octobre 2008
7 octobre 2008
née le 08 Février 1945 à FONTENAY AUX ROSES de nationalité Française ... 34990 JUVIGNAC représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me LEGROS, avocat au barreau de MONPTELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d301
28 mai 2009
28 mai 2009
INTIMEE : Madame Martine X... épouse Y... ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SELARL MBA, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ee
16 mai 2013
16 mai 2013
MONTPELLIER, assistée de Me Didier DOSSAT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Marcel A... ... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6786
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE C/ [G] [V] DESISTEMENT Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Jérôme WATRELOT Me Véronica FREIXEDA REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4-2
5fdb43435a1eaf2115ec0b51
28 mars 2019
28 mars 2019
MIMRAN, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE SA FIRALP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean MARTINEZ de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87964
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Compagnie d'Assurances UAP, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ba
28 avril 2008
28 avril 2008
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 07 / 3604 DEMANDEUR : Monsieur Michel X... ... 34400 LUNEL VIEL représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e5
8 avril 2008
8 avril 2008
né le 21 Octobre 1934 à PARIS de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal GADEL, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f0
9 octobre 2007
9 octobre 2007
POPULAIRE DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 38 Boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae8
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 06 Août 1960 à de nationalité Française ... 11400 CASTELNAUDARY représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me LAMBERT, avocat, loco Me LEGUAY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac21
12 février 2008
12 février 2008
né le 01 Avril 1942 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d323
26 janvier 2010
26 janvier 2010
28 et 29 novembre 2005, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis 38 Bd Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075b
6 juin 2013
6 juin 2013
né le 26 Octobre 1952 à LA CHAPELLE AUX BOIS (88240) de nationalité française ... 11800 BARBAIRA représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200718_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Watelet
Source officielleChambre 4-6
696b6b4fcdc6046d47a22f20
16 janvier 2026
16 janvier 2026
CARREFOUR HYPERMARCHES Représentant : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Intimée Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Pascal MATHIS, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff3
23 mars 2004
23 mars 2004
Condamne les époux Y... aux dépens, avec droit de recouvrement direct pour ceux d'appel au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 17 Septembre 1967 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Française ... 34510 FLORENSAC représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010
Source officiellePage 5 sur 57