syndicat, dont le ministère public avait d'ailleurs relevé qu'il ne provoquait pas d'observation d'Antenne 2 à cet égard, selon lequel les bulletins de paie ne faisaient pas état des affectations de week-end

repos hebdomadaire en vertu de l'article L. 221-1 du Code du travail ne peut être considéré comme une absence de motivation et un refus de coopération; que le repos hebdomadaire lui a été refusé pour le week-end

X... auraient été difficiles à mettre en oeuvre sur un week-end et que le salarié aurait été en droit de préférer que ces soins quotidiens soient assurés par un praticien connaissant son dossier médical

du Code du travail ; 3 / subsidiairement, qu'en n'examinant pas les nombreuses attestations versées aux débats par le salarié, et dont il ressortait qu'il travaillait régulièrement le soir et le week-end

La CourEDH déclare la requête irrecevable pour manifestement mal fondée, au motif que les restrictions litigieuses ne constituent pas une violation des droits garantis par les articles 8 et 10 de la C

Asiatex, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Wenk-End

prévenu (faites le 8 février 2000) et desquelles il résulte que son épouse travaille habituellement en cuisine depuis l'ouverture du restaurant, seule en semaine, et en compagnie d'autres personnes le week-end

attendant l'arrivée de leurs parents ; que, surtout, il résulte des propres déclarations d'Anne-Sophie X... que les faits auraient été commis, non pas au cours de ces périodes scolaires mais durant les week-end

'', qu'''elle produit aux débats quelques SMS adressés par ses soins au petit-fils de Mme [Z] l'interrogeant sur ses visites de sa grand-mère le week-end, ou le remerciant, un dimanche ou le 1er mai, jour

transport des Produits, le Commissionnaire devra donner priorité aux véhicules disposant de système de localisation par satellite » (b), que « le trajet devra s'effectuer sans arrêt prolongé tel que week-end

X... d'un week-end supplémentaire, non prévu à l'ordonnance de non-conciliation ; qu'il n'en peut être tenu compte que pour l'appréciation de la peine ; ""... que, les éléments constitutifs de l'infraction

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant qu'il résultait des attestations que le mari était très souvent absent du domicile conjugal non seulement les week-ends, mais également la nuit

Sur les troisième et quatrième moyens, réunis : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... des sommes au titre des heures de nuit et des heures de week-end

D’enjoindre au syndicat des copropriétaires de mettre à l’arrêt l’ascenseur entre 22h et 7h en semaine et entre 22h et 9h et le week-end, jusqu’à la réalisation des travaux de mise en conformité.

qu'en l'espèce, il est constant que par lettre du 3 septembre 1999, le salarié a fait grief à son employeur de lui avoir supprimé l'usage qu'il avait jusqu'alors de sa voiture de fonction pendant le week-end

qu'il n'était pas sérieusement contesté qu'un chèque en blanc avait été remis à X... en vue de payer des marchandises, mais qu'il avait été utilisé par le prévenu à des fins personnelles pour régler un week-end

rechercher si Mme X... avait été recrutée pour travailler principalement le dimanche ou si comme cette dernière le soutenait, son contrat initial avait pour objectif de la faire travailler durant tout le week-end

[Z] des droits de visite et d'hébergement un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires selon des modalités pratiques à définir en