DEBOUTER la SARL WEIL LOCATION de ses demandes contraires.

(LJ SA RAYMOND WEIL) C / SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise WEIL, dont le siège est à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un jugement rendu le

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 3 octobre 2002), que la société Weill

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#Ferenc Weigl pret Nemzeti Innovációs Hivatal.

Weiler.

La SA WEIL BESANCON a assigné M.

Article 4 : L'Etat versera à la société Weil Besançon une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

RAV WEILL venant aux droits de l’indivision [K] [O] [P] C/ S.A.S.U.

SUR CE : Sur l'intervention volontaire La SARLU Salah, représentée par la SAS Weil-[B]-Lutz et la SELARL MJ Synergie, respectivement administrateur et mandataire judiciaires et la SAS Weil-[B]-Lutz

SUR CE : Sur l'intervention volontaire La SARLU Salah, représentée par la SAS Weil-[M]-Lutz et la SELARL MJ Synergie, respectivement administrateur et mandataire judiciaires et la SAS Weil-[M]-Lutz

[B] & [M] es qualité d’administrateur judiciaire de la société WEILL [Adresse 4] [Localité 8] S.E.L.A.R.L.

[X], d’une part de « directeur artistique », responsable notamment de l’identité visuelle et de l’image « des collections Weill (Weill, W, la maison Weill) », d’autre part de « styliste » avec la création

déférée à la Cour : Décision du 23 Juillet 2019 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 220/317414 DEMANDEUR Maître [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre WEISS

DUNCAN en date du 9 février 2004 APPELANTE La SELAFA MJA agissant en la personne de Maître Brigitte PENET-WEILLER demeurant : ... 75648 PARIS CEDEX 13 agissant en sa qualité de liquidateur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE WEILLER QUI AVAIT, EN 1958, CREE A ALGER ET A ORAN UNE ENTREPRISE D'EXPLOITATION DE " CONTAINERS " A ETE CONDAMNE PAR UN JUGEMENT PASSE EN FORCE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les ETABLISSEMENTS WEILL, boucherie charcuterie artisanale, société à responsabilité limitée, dont le

Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIÉTÉ BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BÂTIMENT, de la SCP Boulloche, avocat de la SCPa Damery-Vetter-Weil-DVW