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111 résultats pour « Xavier LEBRASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d3bc71a6a83181c8dc4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89d482fcecad732fe93

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué SA Cofidis [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4059

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e9d1bc2605de4b4881

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a8a4ff9ec259c09643

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocats au barreau de Paris INTIMEES SA Generali IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

677f67a48c38f76f7830330f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AMBULANCES HUNAULT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat postulant Représentée par Me Stephan

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fda9c6de086352cc8581b1c

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [W] [F] [W] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69983c9498318209d1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier DESNOS, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106204623750c90e2d7718

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre-Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc472c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc472e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e9d1bc2605de4b487d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc4728

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc472a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63ca42969066fd7c90fc2519

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f262a942a604f5e934a2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Portalis DBVT-V-B7G-UH56 Jugement (N° 11-18-0360) rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Maubeuge APPELANTE SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad5

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE FRANCAISE ayant son siège social 27 rue Bourgon 75013 PARIS représenté par SON PRESIDENT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1ce4fcdc6046d47897b5d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assisté par Me Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236958c924eadffcc4724

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle

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