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89 résultats pour « Xavier SAUVIGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

65321b289e4ea48318f5aea9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ENERGIE [Localité 9] Société par actions simplifiée, [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 420 411 399 Représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER SAVIGNAT-VALENT ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

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Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Xavier

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbeb9cdc6046d47c293b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6ebc0157a931ca6083

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00457 APPELANTE SAS [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

SAVIGNAT, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P0297 INTIMEES SARL GPC INSTRUMENTATION PROCESS prise en la personne de ses représentant légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

66a00821d9953d09165f1e7d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LE GREFFIER : Xavier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Xavier Daniau, résidant à Cosse d’Anjou, Jean-Pierre Drouet, résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros,

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332632b173f45a7c8d8d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

HUB ONE (RCS [Localité 5] n°437 947 666) représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Caroline SAUVAGET, avocat au barreau

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TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pays de Meaux ; - les observations de Me Bellane, représentant la société Atelier Lab ; - les observations de Me Mocaer, représentant la société Langlois Sobreti ; - les observations de Me Savignat

Source officielle