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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137223ecd580146773fb659
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Yves X..., demeurant à Sautron (Loire-Atlantique), La Joallière, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe168
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Jean-Yves Y..., demeurant à Tournebu (Calvados), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613721f4cd580146773f9083
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Yves X..., demeurant à Tortisambert (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9bf
22 février 1994
22 février 1994
Yves, Claude Y..., demeurant à Douai (Nord), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
61372294cd580146773feb5a
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Yves X..., demeurant ... du Canigou, 66240 Saint-Estève, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee29
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de Mme Marie-Philibert Y..., veuve X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv3
613722a7cd580146773ffa9f
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Pierre, Yves Y..., 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8c7
20 juin 1995
20 juin 1995
Yves X..., demeurant avenue François Galtier à Roquefort (Aveyron), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv3
613722c4cd58014677401392
25 mars 1997
25 mars 1997
Daniel, Yves X..., 2°/ Mme Josette, Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1992 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine
Source officielleciv3
613722dccd580146774026b1
29 avril 1997
29 avril 1997
Christian, Yves, Marcel X..., demeurant 2, place Jules Guesde, 92230 Gennevilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2ème section), au profit
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402101
25 mars 1997
25 mars 1997
Yves A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juillet 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402104
25 mars 1997
25 mars 1997
Jean-Yves, Charles B..., 2°/ Mme Martine, Gabrielle Y..., épouse B..., 3°/ M.
Source officielleciv3
61372353cd58014677408506
9 juin 1999
9 juin 1999
Yves X..., domicilié hôtel Le Richmont, 34340 Marseillan Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section B), au profit de M.
Source officielleRéféré spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
13 novembre 2025
PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9f4
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Alain YB..., 22 / de Mme Isabelle XY..., épouse YB..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 23 / de Mme Yvette XK... veuve de M. Yves N..., demeurant ... le Bretonneux, 24 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210745
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Yves Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Financière Ycana, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MA2C, société à
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5ba
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section AO), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613720eecd580146773ef972
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves de X..., demeurant à Saint-Louis de Montferrand à Ambares
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01f5
20 juin 1989
20 juin 1989
demeurant ensemble à Thiais (Val-de-Marne), 20, avenue du Président Roosevelt, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Monsieur Yves
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee397
4 mai 1988
4 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves C..., demeurant Place de Pijauren à Roquefort (Landes), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellePage 5 sur 41