Yves F..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 15°/ M. Michel B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 16°/ M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Su le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2005), que les 21 avril 1989 et 13 avril 1990, Yvette

Christiane, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1995, qui, après relaxe d'Yves Y... et Bernard X... du chef de travail

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Yves A..., Maire de Saint-Léon-sur-l'Isle à Saint-Astier (24110) ; M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, dans la procédure suivie à son encontre pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

riverains du Bassin de la Nive, dont le siège est à Saint-Jean le Vieux (Pyrénées-Atlantiques), château d'Irumberry, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

(Gironde), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM), dont le siège est ..., 3°/ de Monsieur Yves B..., demeurant ..., 4°/ de la Mutuelle des Provinces de France, dont

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Yves X... des fins de la poursuite et a débouté la société Alsacienne de Vie de ses demandes ; "

la violation des articles 73 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... pour séquestration et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui l'a condamné pour diffamation publique et injures publiques, à 3 000 francs d'amende et a

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec

Yves et Bernard X... font en outre grief à la cour d'appel d'avoir fixé l'importance du rapport devant être effectué à 65 % de la valeur des parts de la SCI "Lot 28" et des bénéfices qui y sont rattachés

X... et que la partie civile n'a pu, depuis lors, obtenir la restitution de cette somme qui avait été remise à Pierre-Yves X... à titre précaire dans le but d'en faire un usage déterminé ; que, devant

de demandes en paiement de salaires, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Yves Rocher fait grief à l'arrêt attaqué

Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats : - qu'à l'audience du 4 février 1993, Yves