Jean-Yves X..., - La Commune de Touffreville, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour prise illégale d'intérêt, a condamné

, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

No 99/ 04871 AFFAIRE : Maryvonne Pierrette Yvette X... C/ Yves X......

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 juin 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs

Yves, - Y...

Philippe X... demeurant...-98800 NOUMEA Non comparant Mme Yvette X... demeurant...-49000 ANGERS Non comparante Mme Simone A... BP. 6223-98806 NOUMEA CEDEX Non comparante M.

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 11) que le président a donné acte à l'avocat de la défense de ce que l'expert, Yves

Yves Z..., notaire à Abbeville, selon laquelle la proximité du hangar entraîne indiscutablement une moins-value à la propriété des consorts X..., cette moins-value étant égale à 15 à 20 % de la valeur

lieu de dispenser le prévenu de la révocation du sursis assortissant la peine d'1 an et 6 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée par le tribunal de Nantes le 15 novembre 1984; "aux motifs que Yves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Yves Bourges, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Paul Yves YT..., 72 / de ZN...

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves D., du chef de diffamation publique envers un

Z..., Yves A..., Jean-Luc B..., Abdel C..., Farid D... et Alain E...), qu'Yves A... et Jean-Luc B... ont commencé seuls le travail prescrit à partir de 8 heures ; qu'Abdel C... est venu donner un coup

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les ont déboutées de leurs demandes après relaxe de Bertrand B... du chef

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui les a condamnés, Serge A... pour faux en écritures de commerce et usage desdits faux, usage d'attestations

APPELANTES : Madame Yvette X...

Yves, - Y... Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

Yves Y..., que ce dernier ait reçu dans ses attributions le pouvoir de demander une enquête en application de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, en sorte qu'en ordonnant des mesures de