L'association L214 a diffusé le 28 octobre 2021 une vidéo de plus de deux heures, tournée dans l'abattoir de Cuiseaux en Saône-et-Loire, exploité par le groupe Bigard et pratiquant notamment l'abattage

AOUT 1968 PAR LE PREFET DE L'HERAULT ET EN VERTU DUQUEL COMMANDEMENT LUI A ETE DELIVRE LE 17 SEPTEMBRE 1968 PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL DES FINANCES D'AVOIR A PAYER LA SOMME DE 35.422,86 F POUR TAXES D'ABATTAGE

La société Arcadie Centre Est, venue aux droits de la société Vianor et de la Société d'abattage du pays de Bray, a cédé le fonds de commerce de l'abattoir de Forges-les-Eaux et ses dépendances à la SA

en date du 27 mars 1969, approuvé ladite fusion dont l'objet était d'assurer la continuité du service public de l'abattoir hippophagique en dépit des difficultés financières graves de la société anonyme

sous le contrôle de l'administration et qui est dotée à cette fin de prérogatives de puissance publique est chargée de l'exécution d'un service public.

sous le contrôle de l'administration et qui est dotée à cette fin de prérogatives de puissance publique est chargée de l'exécution d'un service public.

sous le contrôle de l'administration et qui est dotée à cette fin de prérogatives de puissance publique est chargée de l'exécution d'un service public.

Cependant, s'il ressort des factures d'abattage que les prix au kilo perçus par la SC du Yaume pour l'abattage des animaux à l'origine du litige ne dépassent pas 1,55 euros, le choix des abattoirs est

ABATTOIRS MEDITERRANEENS C/ Etablissement Public D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT copie exécutoire délivrée : à : Me BENOIT copie à : Me BURTEZ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Lombard, rapporteur public, - et les observations Me Thouy, représentant l'association L214.

En 2016, l'abattoir de Briec, exploité par la Société Briecoise d'Abattage (SBA), a fait l'objet d'une inspection à la demande du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

du district de Rodez aux dépens ; Condamne la société d'exploitation et de gestion de l'Abattoir du district de Rodez à une amende civile de 10 000 francs envers le Trésor public ; Ainsi fait et

ADMINISTRATIF DE NICE A, SUR LA REQUETE DU SIEUR X..., ANNULE "LES ARTICLES 3 ET 6 A DE L'ARRETE DU 30 JUIN 1971 DU MAIRE DE TOULON, EN TANT QU'ILS FIXENT UNE REDEVANCE SPECIALE AUX VIANDES "FORAINES" ET ABATS

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES EXPLOITANTS D'ABATTOIRS PRESTATAIRES DE SERVICE (FNEAP) , dont

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Thouy, représentant l'association

administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution d'une décision de refus d'agrément d'une installation d'abattage

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DANS LES CONDITIONS OU IL FONCTIONNAIT EN 1968, L'ABATTOIR, EXPLOITE EN REGIE DIRECTE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG DANS LES MEMES CONDITIONS QUE PENDANT LES

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Mme A... et M.