Codes de loi français

Article 36

I. - (abrogé) II. - (abrogé) III. Paragraphe modificateur

Article 6

Abrogations Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif à l'acquisition des produits explosifs.

Article 2

Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 janvier 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 12

Article 56

-abrogé V. - abrogé

Article R563-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 94 > 06

réception de la demande ; 2° Si la demande a été adressée à l'autorité compétente ; 3° La désignation et les coordonnées du service chargé de la traiter ; 4° Les délais et voies de recours, si la demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite

Article R491-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67

: 1° A compter de la date à laquelle a été notifiée, dans les conditions prévues à l'article R. 491-9, la décision du fonds refusant de présenter une offre d'indemnisation ; 2° A compter de la date à laquelle la demande d'indemnisation a été implicitement

Article 3

2° et 3° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 6 mars 2015 Art. 1, Art. 3 Sont abrogés :

Article 1

du soutien ; 5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ; 6° L'établissement géographique interarmées ; 7° Le service interarmées des munitions ; 8° (Abrogé) ; 9° (Abrogé) ; 10° Le commandement militaire de Balard ; 11° (Abrogé) ; 12

Article 1

1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 4° Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition.

Article 47

L3821-10 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3121-2-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L174-16 L'agence régionale de santé dispose d'un délai de quatre mois pour statuer sur la demande d'habilitation.

Article 51

. - (Abrogé). III. - (Abrogé).

Article 1695 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 36

(Abrogé) 2. (Transféré sous l'article 1788 quinquies). 3. (Abrogé) 4. (Sans objet).

Article 278 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 91

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne les livraisons portant sur les produits suivants : 1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 3° (Abrogé) ; 3° bis Produits suivants : a) bois de chauffage ; b) produits de la sylviculture

Article 142

I. - (Abrogé) II. - (Abrogé) III. - Sont abrogés : 1° L'article 24 de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation ; 2° Le deuxième alinéa du a du I de l'article 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959

Article R513-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 76

) ; 2° (Abrogé) ; 3° La date de durabilité maximale ; 4° (Abrogé) ; 5° La mention " stérile " ; 6° Le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne responsable de la mise sur le marché d'un produit de tatouage établie en France.

Article 3

Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 août 2010 Art. 1, Art. 2

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

. - Universités : 1° Aix-Marseille ; 2° Amiens ; 3° Angers ; 4° Antilles ; 5° Artois ; 6° Avignon ; 7° (Abrogé) ; 8° Bordeaux ; 9° (Supprimé) 10° Bordeaux-III ; 11° (Supprimé) ; 12° (Supprimé) ; 13° Bretagne-Sud ; 14° Caen ; 15° (Abrogé) ; 16° Chambéry

Article R1321-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Les dérogations prévues à l'article R. 1321-40 portent sur les valeurs des paramètres suivants : 1° En ce qui concerne le 2° : a) Coloration (après filtration simple) ; b) (Abrogé) ; c) Sulfates ; d) Nitrates ; e) Ammonium ; 2° En ce qui concerne le 4

Article R541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

VII. – Abrogé. VIII. – Abrogé IX. – Abrogé ; X. – Abrogé.

Article 108

I. ― (Abrogé) II. ― L'article 101 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) est abrogé.