des certitudes, parmi les plus déterminantes pour les investisseurs potentiels, des informations inexactes relatives notamment au carnet de commande de la société ; qu'au terme de cette première comparution

[C] [D] en soutenant que la procédure ne souffre d'aucune irrégularité et que le maintien de la mesure s'impose ; Les parties convoquées à l'audience du 13 avril 2026 à 14h15 ; Vu la comparution

de celle-ci (D. 564) ; qu'ainsi il ressort de ce qui précède que le juge d'instruction a procédé à tort à la mise en examen de Nicolas X... au profit duquel il a rendu par la suite, afin de réparer cette

à 6 h 45, que n'ayant trouvé personne sur place il rentra chez lui et que dans l'après-midi ont lui téléphona pour lui dire qu'on n'avait plus besoin de lui ; qu'il en résultait ainsi l'aveu d'une absence

F... a déclaré ne pas connaître l'adresse de son neveu Christophe A... ; que dès lors toutes les investigations utiles ont été mises en oeuvre pour la découverte de l'adresse des témoins et leur comparution

à l'audience de l'électrice dont la radiation est sollicitée aurait dû à elle seule constituer une présomption de son absence de résidence à son adresse électorale, consécutive à l'impossibilité pour

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'irrégularité de l'ordonnance de transmission de pièces au ministère public en date du 3 septembre 1998 ; "aux motifs que "... en l'absence

A... n'a pas comparu ; " aux motifs que le 22 mai 2017, M. le Président de la chambre de l'instruction a rendu une ordonnance de non comparution ; " alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution

ne l'avait saisie d'aucune demande en ce sens lors d'une précédente audience, ce qui l'a conduite à ne pas faire application des dispositions applicables en cas de non-comparution du demandeur et, en

Pour prononcer l'annulation de l'interrogatoire de première comparution de M.

à vue, le désignait expressément comme étant "mis en examen" ; que l'établissement de ce mandat, acheminé de Fort-de-France à Cayenne, étant au moins concomitant à tout ou partie de la garde à vue, celle-ci

à vue, le désignait expressément comme étant "mis en examen" ; que l'établissement de ce mandat, acheminé de Fort-de-France à Cayenne, étant au moins concomitant à tout ou partie de la garde à vue, celle-ci

à vue, le désignait expressément comme étant "mis en examen" ; que l'établissement de ce mandat, acheminé de Fort-de-France à Cayenne, étant au moins concomitant à tout ou partie de la garde à vue, celle-ci

X... en garde à vue pour permettre ce défèrement, à savoir une comparution par procès-verbal ou une comparution immédiate, ce que ne permettait pas l'audition libre ; qu'ainsi peu lui importait le contenu

[E], compagnon de la fille des victimes, et, le 8 mars suivant, à l'issue d'un interrogatoire de première comparution au cours duquel il a été assisté d'un avocat et a accepté d'être interrogé, à sa mise

une absence de demande d'audition en première instance de témoins dont la défense n'avait pu connaître l'identité qu'à l'audience du tribunal correctionnel; que la cour d'appel a ainsi violé les textes

excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé de prononcer l'annulation de la commission rogatoire internationale du 6 février 1997, des actes d'exécution de celle-ci

Crim. 24 avril 1984) ; qu'il est par ailleurs précisé que la violation du secret de l'instruction ne peut entraîner l'annulation de la procédure dès lors que ce manquement est extérieur à celle-ci, mais