, cette double référence au remplacement et à la mutation du salarié visant nécessairement l'absence de celui-ci de son poste de travail ; qu'en décidant que le contrat conclu pour " remplacer Mme Y...

et ce malgré une mise en demeure de justifier son absence alors que cette mutation ne constituait qu'un simple changement de ses conditions de travail.

localisation du centre des intérêts matériels et moraux ; - la décision contestée est entachée d'une erreur dans l'appréciation de sa situation à l'égard du lieu de naissance de ses enfants ; - l'absence

Toutefois, la circonstance que le requérant ait la faculté de solliciter une mutation de logement au sein du parc social géré par son bailleur n'est pas à elle seule de nature à justifier une décision

remplacement définitif 15 jours avant la fin de son dernier arrêt de travail parce que l'employeur refusait de se conformer aux prescriptions du médecin du travail ; qu'il était possible de pallier son absence

Ils soulèvent la nullité de l'assignation au motif : - d'une absence de motivation à l'égard de M.

Il ressort au contraire de son message du 9 juin 2018 adressé au service des retraites de l'Etat, que sa décision faisait suite à l'absence d'obtention de la mutation qu'il avait sollicitée.

B... invoquent en premier lieu, de manière inopérante, l'absence de réclamation élevée par les consorts X... lors de la révision cadastrale de 1960, que les appelants prétendent entachée d'une erreur ;

B était alors le dernier gérant connu de l'administration, en l'absence de déclaration de mutation de licence effectuée dans les délais impartis par les dispositions de l'article L. 3332-4 du code de la

du conseil départemental du Val-d'Oise se soit notamment fondée, pour adopter la décision du 14 avril 2021, sur son entrée tardive dans l'administration au regard de son arrivée en métropole et sur l'absence

pas répondu à Mme [M] qui se plaignait le 27 janvier 2020 d'avoir reçu une contravention pour une infraction commise après la vente du véhicule, notification par laquelle Mme [M] a été informée de l'absence

chef de secteur caisse administratif au sein d'un supermarché de Metz lorsqu'elle a été mutée dans un autre supermarché de la même ville ; que par courrier du 2 juillet 1999 la salariée a refusé sa mutation

Les consorts E...invoquent en premier lieu, de manière inopérante, l'absence de réclamation élevée par les consorts X... lors de la révision cadastrale de 1960, que les appelants prétendent entachée d'une

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de conclusions ; - la requête est irrecevable, en l'absence de production de la décision attaquée ; - Mme B ne justifie pas avoir

arrêtée jusqu'au 15 octobre 2013 inclus ; qu'un nouvel arrêt de travail est parvenu à la société Lidl à compter du 5 novembre 2013 ; que Mme [M] a écrit le 14 octobre 2013 pour expliquer son absence

En l'absence de réponse à sa réclamation, M.

[X], employé par la société Esso raffinage, s'est vu notifier le 2 mai 2013 une mutation disciplinaire par l'employeur qui lui a donné un délai expirant le 10 mai suivant pour faire connaître sa position

Vous êtes alors absent à votre poste de travail depuis le 17 juillet 2020, sans nous avoir fait parvenir un justificatif d'absence et sans que cette absence ne soit autorisée, malgré nos mises en demeure