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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3729ba5988459c595f3
10 mars 1981
10 mars 1981
FIXEE, LE SALAIRE N'A PU ETRE VERSE A RAISON DES DIFFICULTES FINANCIERES DE LA SOCIETE DUES A UNE GESTION DEFECTUEUSE A LAQUELLE LE MANDATAIRE SOCIAL AVAIT PARTICIPE, QU'ENFIN, LES JUGES RELEVENT UN ABSENTEISME
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c3f
9 novembre 1989
9 novembre 1989
confier un double de la programmation ; alors, de troisième part, que se contredit de nouveau dans sa motivation l'arrêt attaqué qui considère que le conseil de prud'hommes a estimé à bon droit que l'absentéisme
Source officielleTARIFICATION
653ca5f583c9498318209c1d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Pièce n°58 : Document unique d'évaluation des risques mis à jour au 26 août 2022 - La démarche menée pour lutter contre l'absentéisme Face au constat du fort taux d'absentéisme au sein de la société
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b88c
28 octobre 1980
28 octobre 1980
opposition, était sans influence sur la qualification professionnelle et le salaire de celui-ci, que cette décision avait été dictée par une meilleure organisation d'un service gravement perturbé par un absentéisme
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b58
1 février 2000
1 février 2000
réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le caractère régulier et légal des absences de la salariée ne permettait pas à la cour d'appel d'écarter le motif de licenciement pris d'un absentéisme
Source officiellesoc
6137268ccd580146774266fe
5 mai 1993
5 mai 1993
s'analyse comme une discrimination contre les femmes, est contraire aux articles 119 du traité de Rome et L. 140-2 du Code du travail et que la salariée soutenait, dans ses conclusions, que son "absentéisme
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a92
21 novembre 2006
21 novembre 2006
pas à ce conseiller de rechercher, que l'autre conseiller relate que selon les dires du responsables de production madame X... a été sanctionné en raison de son absentéisme lié à ses arrêts de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045162179
30 novembre 2021
30 novembre 2021
ACCORD SUR LA PREVENTION DE L’ABSENTEISME
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042762105
30 novembre 2020
30 novembre 2020
accord sur la prévention de l'absentéisme
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038028012
12 décembre 2018
12 décembre 2018
accord sur la prévention de l'absentéisme
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048056397
31 mai 2023
31 mai 2023
Accord d'entreprise "Réduction de l'absentéisme"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051273089
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Accord RELATIF A LA PREVENTION DE L’ABSENTEISME
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208247
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Accord de renouvellement des actions pour la réduction de l’absentéisme
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037636499
29 juin 2018
29 juin 2018
Accord relatif à la mise sous contrôle de l'absentéisme
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038038218
4 avril 2018
4 avril 2018
Accord d'entreprise relatif aux congés pour non absentéisme
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051109123
10 décembre 2024
10 décembre 2024
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION, L ACCOMPAGNEMENT ET LA MAITRISE DE L ABSENTEISME
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047564007
28 avril 2023
28 avril 2023
Accord sur la qualité de vie au travail (organisation du travail / absentéisme)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051109235
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Accord relatif aux actions mises en place pour réduire l'absentéisme
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386793
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Un accord d'entreprise pour réduire l'absentéisme au sein de la société Express Packaging
Source officielleAvis
CADA:20234146
7 septembre 2023
7 septembre 2023
et par toutes les formes qu'ils pourraient revêtir (SMS, messageries tant privés (whatsapp, telegram, signal ou autres) que publiques (tchap)), des documents suivants relatifs à l'évaluation de l'absentéisme
Source officiellePage 5 sur 69