, survenu à un moment où ils n'étaient pas encore soumis aux instructions de cet employeur, constituait un accident du travail proprement dit et non un accident de trajet, la cour d'appel a violé les articles

L'Association STELLA AIDE AUX FAMILLES soutient que la salariée est irrecevable en sa demande d'indemnité spéciale de licenciement, alors qu'elle a été victime d'un accident de trajet et non de travail

Il en conclut considérer 'que la rechute est imputable à l'accident de trajet du 18/09/2012'.

le plus direct, constituait un itinéraire normal ; qu'enfin la preuve n'est pas rapportée que l'accident litigieux serait survenu hors du temps de travail et du trajet domicile-travail ; " 1°) alors

[O] le 24 juin 1981 est un accident du travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale et non un accident de trajet et d'AVOIR condamné la CPAM à lui verser la somme de 600 euros sur

X..., engagé en 1973 par la société Française d'alimentation animale (FAA), a été victime d'un accident de trajet le 18 juillet 1974 ; qu'en arrêt de travail à compter du 14 janvier 1989, il a été licencié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

litigieux ne peut être considéré comme accident de trajet, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, déposées le 30 décembre 1991, Mme X... a fait grief à la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Messageries du Midi, dont le siège social est km ..

La salariée a été victime d'un accident de trajet et placée en arrêt de travail du 9 au 25 février 2022. 3. Le 23 février 2022, l'employeur a mis fin à la période d'essai. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frigedoc Agrigel Amboise, société anonyme, dont le siège est ...,

[D] [J] a été victime d'un accident de trajet … de la voie publique à moto" et que "par décision du 6 décembre 2016 la caisse primaire d'assurance maladie de Pau a pris en charge cet accident au titre

E..., ont été victimes d'un accident de la circulation pendant le trajet entre un chantier et le siège de leur entreprise, leur véhicule ayant été heurté par celui de Mme A..., conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

d'un acompte de 200 000 francs qui eut permis la livraison d'un tracteur 4x2 commandé en 1999 et qui, un mois avant l'accident, se trouvait à sa disposition sur le port de Jarry" ; que "les prévenus ne

Le 17 juillet 2017, la salariée a été victime d'un accident de trajet et a fait l'objet d'un arrêt de travail. 3.

Elle considère que l'affection pathologique que présente la victime à plus d'un an de l'accident est liée à un état antérieur et que l'accident de trajet du 12 décembre 2021 a eu pour effet de décompenser

frais médicaux du 9 novembre 2017 au 4 novembre 2019 pour 2 870,11€, dont des soins post-consolidation pris en charge en accident de trajet d'un montant de 105,27€ pour une consultation du 3 octobre 2019

de trajet était survenu en service, au prix d'une dénaturation de faits en raison de remise à la cour d'appel de pièces non conformes à leur original, et de défaut dans le caractère contradictoire des

[L] (l'assuré), victime le 4 juillet 1997 d'un accident de la circulation pris en charge comme accident de trajet, un indu au titre d'indemnités journalières afférentes à la période d'arrêt de travail