Y..., engagé par la société Trans TP en qualité de chauffeur poids lourd le 1er juin 1999, a été victime d'un accident de trajet ; qu'il a été licencié le 7 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité de

Monsieur [P] [X] a fait l'objet d'un accident de trajet le 03.06.2010 dans le cadre du contrat de travail conclu avec la SA ASPIROTECHNIQUE.

[L] (l'assuré), victime le 4 juillet 1997 d'un accident de la circulation pris en charge comme accident de trajet, un indu au titre d'indemnités journalières afférentes à la période d'arrêt de travail

du 8 janvier 1988 était la cause directe du second accident du 6 mars 1989, la cour d'appel a modifié l'objet du litige et dénaturé les conclusions des parties en violation de l'article 593 du Code de

. ; qu'il y a lieu de rejeter les autres demandes des parties (arrêt attaqué, p. 4) ; "alors, d'une part, que le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime d'un accident,

la journée de travail ; qu'en décidant que Mme X... devait être indemnisée au titre des accidents de trajet, pour un accident survenu après la fin de sa journée de travail, alors qu'elle se rendait chez

novembre 1984, fait une chute sur le trottoir en quittant son domicile pour se rendre à son lieu de travail alors qu'elle descendait les marches donnant accès de sa propriété à la voie publique ; que cet accident

La commission de réforme, réunie le 16 novembre 2021, a rendu un avis favorable à la reconnaissance d'un accident de trajet.

mars 1977, comme employée de commerce spécialisée, selon un horaire hebdomadaire de 38 heures, qui a été appliqué constamment pendant dix ans ; que le 21 novembre 1986, elle a été victime d'un accident

engagée par l'Union départementale de la mutualité sociale agricole des Alpes Maritimes (CMSA) le 11 avril 1983 et titularisée le 11 octobre suivant en qualité d'agent technique; qu'à la suite d'un accident

A... imputable à son accident de trajet, et d’autre part, refusé de reconnaitre comme imputable à son accident de trajet ses douleurs à l’épaule droite. M.

D'UN ACCIDENT DE SERVICE ..." ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE DONT LE SIEUR EDOUARD X...

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qui définit l' accident de trajet est inclus dans le livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles et que cet article assimile l' accident de trajet

de trajet du 13 février 2018 ; * la rechute de l'accident de trajet du 13 février 2018 et des conditions de travail de blanchisseuse ; * des conditions de travail de blanchisseuse uniquement

Elle soutient que : - elle a déclaré son accident de trajet du 11 février 2020 dans les délais impartis ; - l’administration a « validé » son accident de trajet en ne lui demandant aucun élément supplémentaire

du 3 octobre 2002 (sur le recours n° 20200013), le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes Maritimes a qualifié l'accident d'accident du trajet tout en ordonnant une expertise médicale afin

Z..., a dit X... tenu à indemnisation intégrale de la victime, et a reconnu Y... civilement responsable ; " aux motifs que bien que s'agissant, en l'espèce, d'un accident de trajet, est applicable l'article