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5 194 résultats pour « accords des coauteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100670

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

A... et J... sont les coauteurs, que la présomption de la qualité d'auteur de ce logiciel bénéficiant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3a

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Arpaillange s'est manifesté pour se voir reconnaître un droit de coauteur sur le logiciel et pour contester la cession intervenue sans son accord. Le jugement a été rendu sur ces éléments de fait.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100160

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord ; que selon l'article L. 122-4 du même code : " Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137220ecd580146773f9dbc

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Y... et l'Equité des condamnations prononcées à leur encontre au profit de la société, alors que le président du tribunal de grande instance, auquel la loi confère le pouvoir d'accorder une provision au

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd952982970673bab29405f

Appel

25 février 2020

25 février 2020

après quelques mois d'utilisation ; la transaction ne chiffre pas le montant de la remise en état mais la facture postérieure du 13/05/2013 qui décrit les réparations montre que la remise en état a coûté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83e7dc295bdec6a5720

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

[J] [O], coauteur de 'A vava Inouva 2", - M.

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40519

Cassation

22 mai 1973

22 mai 1973

COMPORTER UNE CONTRADICTION ENTRE SON MOTIF PUREMENT HYPOTHETIQUE ET DUBITATIF, ENONCANT QUE DES INDEMNITES D'OCCUPATION SERAIENT SUSCEPTIBLES DE REVENIR A LEUR BAILLERESSE, ET SON DISPOSITIF QUI NE LUI ACCORDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101095

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Y..., coauteur desdites oeuvres, à la demande de résiliation formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a071ef0577e3c1fcfdae

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

Sur la qualité de coauteur revendiquée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100549

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Y...en exécution de l'accord transactionnel du 15 juillet 2003, du jour du décès de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242002fc178212f7e1fb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’article L.113-3 du même code dispose que l’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d'un commun accord et l’article L. 113-4 que l’oeuvre composite

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8be

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

une mention selon laquelle la teneur minimale en matières grasses et protéiques garantie était respectivement de 15,45 et 30 grammes par litre ; valeurs correspondant d'ailleurs à celles du dernier accord

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404579

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

expérience dans la présentation et les essais de véhicule, elle expliquait qu'il n'existait pas, au sein de l'entreprise d'essayeur, de convoyeur de véhicules neufs ou d'occasion, car cette occupation trop coûteuse

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689843

Admin. suprême

18 avril 1984

18 avril 1984

la faute commise par Electricité de France et par celle d'un préposé de l'employeur ; Cons. que la société des établissements Souchon demande qu'Electricité de France soit condamnée, en qualité de coauteur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6160920adb7ff645d8566493

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

, de rejeter des débats la pièce n°48 communiquée par la société FINAXO, de débouter la société NORD COAT de ses demandes à l'encontre de la société ARKEMA, de condamner la société NORD COAT à relever

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00307

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

et Fattaccini, avocat de la société Bils Deroo Holding, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juillet 2015), que par un protocole d'accord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101110

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Y..., personnage central du film en sa qualité d'instituteur dont la classe est filmée pendant 1 heure 45 minutes, était intervenu sur les séquences filmées, lui refuse la qualité de coauteur à raison

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 8 mars 2024, Etandex répond à CMB qu'elle n'est pas d'accord sur l'origine des désordres et qu'elle ne paiera pas la facture.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742077a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

délégation de pouvoirs consentie dans les termes les plus larges par celui-ci à celui-là, dès lors que si Daniel X... était l'auteur desdites annonces, il ne pouvait s'autoriser de les faire paraître sans l'accord

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b4fd

Cassation

29 juin 1976

29 juin 1976

MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 210 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,593 DU MEME CODE ; " EN CE QUE, TOUT EN RECONNAISSANT QUE LE VOL QUALIFIE QUI A MOTIVE LES POURSUITES AVAIT DEUX COAUTEURS

Source officielle

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