salaires minimaux garantis prévus par la convention collective pour sa catégorie professionnelle spécifique, de sorte que manque de base légale au regard de ces divers accords nationaux et de cette convention

le repos hebdomadaire le dimanche et l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; "au motif que "la violation de la fermeture le dimanche ne saurait être compensée par divers avantages dans la mesure où

qui résulteront de la cession de l'apport en société sous toutes ses formes et titres sus-visés » ; que les statuts de la SEP comportent un exposé préalable dans lequel il est rappelé que, suite à divers

au taux de ressort, cependant que les salariés concernés demandaient également la reconnaissance de leur droit à bénéficier d'indemnités de « panier de jour » et de « panier de nuit » résultant de divers

X... a signé un "protocole d'accord" lui octroyant divers avantages pendant la période de préavis ; qu'invoquant une absence de concession de la part de l'employeur, il a saisi le conseil de prud'hommes

civile; alors, qu'en quatrième lieu, en toute hypothèse, en laissant sans réponse les conclusions de la société qui dénonçait une erreur de calcul dans les demandes des salariés et qui faisait état de divers

COMMANDEMENT QU'IL DETENAIT SUR L'INFIRMIERE, SI BIEN QU'EN SE BORNANT A INVOQUER, AU PRIX D'UNE DENATURATION DU RAPPORT D'EXPERTISE, LE CARACTERE RATTACHABLE A L'ACTE MEDICAL D'ANESTHESIE PROPREMENT DIT

PERSONNEL DES THEATRES LYRIQUES DOIVENT SUIVRE L'EVOLUTION DE CEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE ; QU'A LA SUITE DE LA GREVE SURVENUE DANS CES THEATRES EN MAI 1968 ET POUR Y METTRE FIN, UN PROTOCOLE D'ACCORD

* * * Suivant actes extra-judiciaires des 13, 14, 17 et 18 juin 2013, M. et Mme X... et 22 autres demandeurs ont assigné divers défendeurs, dont la société Crédit Foncier de France, à l'effet de

la durée effective du déplacement, au paiement d'indemnités journalières de séjour destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de nourriture et de logement ainsi que les frais divers

, DIX LETTRES DE CHANGE ONT ETE ACCEPTEES PAR X... ; QUE PAR LETTRE ADRESSEE LE 23 JANVIER 1953 A LA SOCIETE, Y...

francs correspondait au retour de la table, la mention de cette table ne figurant pas sur le bon de commande de l'acquéreur ; qu'il apparaît au contraire des débats que le prix du salon, compte tenu de divers

fer(aient) l'objet d'une remise égale ou supérieure à 20 % ne pourr(aient) donner lieu à commission", de sorte notamment que Jacques X... n'est pas fondé à reprocher à la société S.A.D.E.L d'avoir accordé

(Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille de présence par les musiciens de studio vaut -selon un accord

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