à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,94 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01943) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 331,81 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01485) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD, d'une somme de 298,02 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02148) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD, d'une somme de 316,39 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02144) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 210,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01594) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 184,90 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01490) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 326,33 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01694) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 191,49 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01387) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 470,83 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01412) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 163,44 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02641) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 480,94 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01339) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 311,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02182) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 265,13 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02174) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 236,79 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02728) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 176,31 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02189) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte

Par acte d'huissier de justice du 22 novembre 2016, faisant valoir que les loyers sont impayés, la société Vilogia a fait assigner M. et Mme [R], à comparaître devant le tribunal d'instance de Vanves aux

de la cour d'appel, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé par le destinataire, le pourvoi est irrecevable comme tardif, la signification de l'arrêt de la cour d'appel, par acte

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 15 janvier 1998), que par acte d'huissier du 11 septembre