X... a commis personnellement l'acte de destruction de l'habitation de M. B... par incendie ni qu'il a volontairement favorisé la commission de cette infraction, M.

XC..., une partie du terrain lui appartenant et constituant les lots n° 4 et 5 d'un plan de lotissement annexé à l'acte et, par acte du 25 février 1925, à M. XA..., auteur de M.

demandeur avait été poursuivi sous la prévention d'avoir à Peymeinade, le 19 juin 1990, édifié une construction non conforme aux plans joints au permis de construire, faute d'avoir réalisé un poteau d'incendie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2018), par acte du 5 octobre 2005 intitulé « bail emphytéotique », la commune de Joinville-le-Pont (la commune) a mis à la disposition de l'association Aviron Marne

K..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si le contenu mis en cause, qui portait sur les relations de la société Gtflix avec ses acteurs et actrices françaises, n'était pas susceptible de présenter

fongique ; qu'ils soutiennent en effet que soit la société Secofi disposait elle-même de l'acte d'acquisition M...

C... est décédé le 26 novembre 2000 dans l'incendie de l'appartement de M.

explicable par l'éloignement des parties concernées) était usuelle, ce qui exclut toute intention coupable chez l'auteur ; que l'absence de signature du pétitionnaire peut atteindre la validité de l'acte

nécessairement d'un acte de concurrence déloyale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil en retenant pour rejeter l'action en responsabilité de la société Giedam que cette

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 17 juin 1994, qui, pour destruction volontaire d'un bien mobilier ou immobilier appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

civils ; "aux motifs que le paragraphe 5 de l'article PE 27 de l'arrêté du 22 juin 1990 applicable aux faits de l'espèce dispose: «Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d'incendie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2019), le 26 février 2012, un incendie a détruit la maison habitée par M. et Mme [A]. 2.

L'acquéreure fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de l'action estimatoire, alors « qu'en l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, de l'état relatif à la présence

Le 9 décembre 2019, la maison a été détruite par un incendie. 5.

Plusieurs réunions d'expertise amiables ont eu lieu sur place afin de tenter de déterminer la cause de l'incendie.

unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que la société Les Magasins bleus fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il s'infère

, la foudre, certaines explosions, les tempêtes, les dégâts des eaux, les actes de malveillance, de sorte qu'elle n'était pas privée de substance par l'exclusion litigieuse ; qu'en raisonnant ainsi, la

correspondent à une infestation ancienne ou une infestation active ; ➢ Rappeler les circonstances matérielles dans lesquelles les indices d'infestation et/ou la présence de termites ont été mis au jour