AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372443cd5801467741408d
13 novembre 2003
13 novembre 2003
indéterminés ce qui devait donner lieu à restitution à son profit ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Lemaire fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande contre
Source officiellePage 5 sur 1865
comm
à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00320
11 avril 2018
11 avril 2018
Les opérations d'investissement au sens large sont susceptibles, selon les conditions du marché, de produire des pertes à charge du client.
Source officielle