, la preuve de l'intention du subrogeant peut être rapportée par tout moyen, et en l'espèce, il y a la mention subrogatoire sur les factures et la chronologie des faits confirme que le subrogeant a nécessairement

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

qui appartenaient au créancier et qui se rattachaient à la créance ou au bien transmis avant le paiement ; que le subrogeant n'a donc plus qualité à agir contre le débiteur et ne peut, sauf convention

unique : Attendu que, par contrat d'affacturage en date du 14 octobre 1994, la société Crédifrance factor, aux droits de qui se trouve la société anonyme Banque Gallière a, le 8 février 1995 et contre

avant l'accomplissement des agissements frauduleux par le débiteur.

(Cassation Civ 1ère, 2 février 2022, 20-10.855) Le créancier subrogé peut ainsi se voir opposer les exceptions inhérentes à la dette que le débiteur pouvait invoquer à l'égard du créancier subrogeant

le débiteur lui-même ; qu'à défaut de jugement de condamnation mettant en oeuvre le recours subrogatoire de FGTI contre M.

subrogatoire ne saurait être portée par le subrogé devant un ordre de juridiction autre que celui appelé à connaître de l'action qui aurait été engagée par le subrogeant ; que cette règle reçoit notamment

C, mentionnés par erreur, subrogent XL Insurance Company SE dans tous leurs droits et actions contre tout tiers responsable de l'accident ; l'indemnité a été versée en exécution de la convention " annexe

est identique à celui de l'action du subrogeant.

d'assurance-crédit ; que la Compagnie française des ferrailles a répliqué en soutenant que ce contrat prévoyait qu'en cas de défaillance du débiteur, elle agirait en recouvrement de la dette tant dans

principal, de sorte qu'en retenant que la banque pouvait obtenir l'admission de la créance litigieuse au titre de son "action personnelle" contre le débiteur, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

BROSSOLETTE-MONTESQUIEU, QUI A APPELE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, EN GARANTIE ; QUE CETTE DERNIERE A FORME ELLE-MEME UNE ACTION EN SOUS-GARANTIE CONTRE M.

La société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a déclaré sa créance qui a été contestée par le débiteur.

que ce dernier a lui-même réussi à obtenir d'un autre débiteur au terme d'une action que le premier l'a sciemment laissé mener seul pour n'en assumer ni les charges ni les risques ; qu'en décidant que

, pour une somme totale de 459.115 francs, conformément à l'article 381 du Code des Douanes, dans les droits, actions et privilèges du Trésor Public à l'encontre de la Société Italtex ; que vainement,

Lecomte, conformément à l'article 1250, paragraphe 1, du Code civil, dans tous les droits, actions et hypothèques et nantissements contre la BIP, M.

En vertu de l’article 2309 du code civil, la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.