CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

212 667 résultats pour « administrateur provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171356

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur

Source officielle

Page 5 sur 10634

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20171354

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175301

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

privée, la commission relève, en l'espèce, que par une ordonnance du 12 juillet 2017, le vice-président du tribunal de grande instance de Versailles a désigné Maître X en qualité d'administrateur provisoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193767

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

privée, la commission relève, en l'espèce, que par une ordonnance du 7 décembre 2018, le président du tribunal de grande instance de Marseille a désigné Maître X en qualité d'administrateur provisoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171462

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

privée, la commission relève, en l'espèce, que, par une ordonnance du 26 décembre 2016, le président du tribunal de grande instance de Laon aurait désigné Maître X en qualité d'administrateur provisoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e7cdc6046d47653e32

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Afinmore a sollicité du président du tribunal judiciaire de Bayonne, la nomination d'un administrateur provisoire pour assurer la gestion de l'A.S.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171664

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

privée, la commission relève, en l'espèce, que par une ordonnance du 15 février 2017, le vice-président du tribunal de commerce de Nice a désigné Maître X en qualité d'administrateur provisoire de la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180027

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

privée, la commission relève, en l'espèce, que par des ordonnances des 26 février 2016 et 9 novembre 2017, le président du tribunal de grande instance de Draguignan a désigné Maître X en qualité d'administrateur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172670

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

privée, la commission relève, en l'espèce, que par une ordonnance du 23 février 2017, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné Maître X en qualité d'administrateur provisoire de la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195141

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

privée, la commission relève, en l'espèce, que par deux ordonnances des 14 février et 4 juin 2019, le président du tribunal de grande instance de Toulon a désigné Maître X en qualité d'administrateur provisoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193737

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

privée, la commission relève, en l'espèce, que par deux ordonnances des 7 février et 19 mars 2019, le président du tribunal de commerce de Cannes a désigné Maître X en qualité d'administrateur provisoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192129

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

privée, la commission relève, en l'espèce, que par deux ordonnances des 23 janvier et 6 décembre 2018, le président du tribunal de grande instance de Toulon a désigné Maître X en qualité d'administrateur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195418

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

privée, la commission relève, en l'espèce, que par une ordonnance du 31 juillet 2019, le premier vice-président du tribunal de grande instance de Grasse a désigné Maître X en qualité d'administrateur provisoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185407

Appel

31 août 2019

31 août 2019

privée, la commission relève, en l'espèce, que par deux ordonnances des 17 avril et 28 juillet 2018, le président du tribunal de grande instance de Toulon a désigné Maître X en qualité d'administrateur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193048

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

privée, la commission relève, en l'espèce, que par deux ordonnances des 6 décembre 2017 et 14 mars 2018, le président du tribunal de grande instance de Grasse a désigné Maître X en qualité d'administrateur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la durée de la mission de l'administrateur provisoire, cette durée pouvant être prolongée sur simple requête, - fixé la mission de l'administrateur provisoire comme suit : ' se faire remettre par tous

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d51

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

d'un administrateur provisoire ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

6137247ecd58014677415f2e

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X... a été désigné en qualité d'administrateur provisoire chargé de convoquer une assemblée générale en vue de désigner un syndic de copropriété de la Résidence Santa Lina à Ajaccio ; que les consorts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300205

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], ayant été représenté par son administrateur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301160

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Jean-Loup A..., domicilié [...]                                , pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI Cabinet de kinésithérapeute du Fango et de la SCM Cabinet de kinésithérapeute, 3°

Source officielle