Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1250 et 1252 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la société d'affacturage Universal Factoring a réclamé une certaine

l'arrêt confirmatif attaqué, que la Banque française commerciale de l'océan indien (la banque), subrogée dans les droits de la société De Palmas Bati (société De Palmas) en exécution d'un contrat d'affacturage

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Compagnie générale d'affacturage, de Me Blondel, avocat de la société Axima concept, et après

(la CGA), en exécution d'un contrat d'affacturage, des factures émises contre les sociétés Truck Assistance International et TAI Transport Assistance.

ces sous-acquéreurs à la société Sofirec aux droits de laquelle est venue la société Ge capital finance devenue elle-même la société Ge factofrance, avec laquelle elle était liée par un contrat d'affacturage

X... à payer à la Compagnie Générale d'Affacturage la somme de 48.344, 12 euros ; AUX MOTIFS QUE M.

Il n'est pas contesté que la SA ITA TELECOM a conclu un contrat d'affacturage avec la société Factobail, et a transmis à celle-ci avec subrogation les créances nées de la revente des marchandises à des

(société MPDC) ou adhérente, en raison des négligences commises par l'affactureur ou factor (société CM-CIC Factor) lors de l'exécution du contrat d'affacturage signé entre eux tendant au recouvrement

S..., en qualité de mandataire judiciaire de Mme O... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 décembre 2004, la société Compagnie générale d'affacturage (la société CGA) a conclu un contrat d'affacturage

; qu'en repoussant comme irrecevables les demandes en paiement de la société ACD, motif pris de ce que les factures avaient été cédées à une société d'affacturage et qu'il y avait eu subrogation, sans

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 06 février 2023, la SAS AVATIS HOLDING, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°897 394 896, a conclu un contrat d'affacturage n°15144 avec la SA CREDIT AGRICOLE LEASING &

selon un échéancier d'avancement des travaux ; que La Poste s'est acquittée le 30 mars 2000 de cette somme auprès de l'affactureur qui l'avait payée à la société EM ; que cette dernière ayant été mise

Le contrat d'affacturage litigieux a été résilié le 29 décembre 2003 et le 20février 2004, la société MPDC a assigné en intervention forcée l'affactureur dans la procédure l'opposant à la société Topiol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'affacturage Factorem, société anonyme

) dans sa créance, en vertu d'un contrat d'affacturage ; que le mandant a réglé la société Slifac tandis que l'agence, mise en redressement judiciaire, n'a pas payé les régies ; que contestant la bonne

X... s'est porté caution solidaire de la société MCI pour toutes les sommes qui pourraient être dues par celle-ci en vertu de la convention d'affacturage ; qu'après la rupture de ce contrat, intervenue

Le 5 juillet 2019, BPCE FACTOR a conclu un contrat d'affacturage avec REM RENOVATION.

au titre de l'année 1996 s'élève à 1 040 260 francs ; que tout en reconnaissant la matérialité des faits le prévenu excipait de sa bonne foi en expliquant qu'ayant cédé ses créances à une société d'affacturage