Elle est rendue publique par affichage au moins un mois avant la date du scrutin. Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement.

Article D224-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Code de la consommation

Au lieu de réception de la clientèle, un affichage clair, visible et lisible de l'extérieur informe le consommateur de la possibilité d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire.

Article 61

—

(affichage obligatoire). Ces procédures sont régulièrement mises à jour.

Article 2

—

Elle est annoncée, deux mois au moins avant la date du concours, par voie de presse, par affichage à la station de pilotage, à la direction départementale des territoires et de la mer concernée, à la direction interrégionale de la mer et dans les directions

Article L412-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

Code de la consommation

Dans les établissements titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ou d'une licence de restaurant, les consommateurs sont informés, par un affichage lisible sur les menus, les cartes des vins ou tout autre support

Article L562-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 91

Code de l'environnement

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une publicité par voie de presse locale en vue d'informer les populations concernées.

Article 11

—

Le maire vise la déclaration, en fait publier un exemplaire à l'emplacement réservé aux affichages officiels et en remet un au déclarant, qui doit le présenter à toute demande des agents chargés de la police de la chasse.

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Les projets d'attribution envisagés par l'agence font l'objet d'un affichage à la mairie de la commune de la situation du bien, pendant un délai d'un mois au moins, sous la forme d'un avis indiquant notamment l'identification, la superficie des biens

Article PE 35

—

Affichages § 1. Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41, doit être apposé dans le hall d'entrée. § 2. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers. § 3.

Article D224-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 92

Code de la consommation

224-32, le professionnel, mentionné à l'article L. 224-109, informe le consommateur de la possibilité d'opter, à l'occasion de la prestation proposée d'entretien ou de réparation, pour l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire, par un affichage

Article R522-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 41

Code de commerce

Les demandes d'agrément déposées par les entreprises mentionnées à l'article L. 522-11 font l'objet, pendant la période de trois mois qui suit le dépôt, d'un affichage à la préfecture ainsi qu'à la mairie et au greffe du tribunal de commerce du lieu de

Article L230-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code rural (nouveau)

Les personnes morales ayant la charge d'un restaurant collectif informent à l'entrée du restaurant, par un affichage permanent, actualisé au moins une fois par an, lisible par tous les usagers, et au moins une fois par an par communication électronique

Article 2

—

. - La liste électorale est établie par le directeur de l'établissement et rendue publique par affichage trois semaines au moins avant la date du scrutin.

Article 2

—

Celle-ci est affichée à la préfecture de région et transmise au président du conseil régional pour diffusion et affichage dans les lieux de travail avant le 22 mai 1984.

Article Annexe unique

—

Affichage obligatoire des activités d'animation du village résidentiel de tourisme et de station. Service de message. D. Classement des locaux d'habitation meublés 1.

Article R121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

Code de l'environnement

Pour les plans et programmes, la déclaration d'intention est publiée par le biais d'un affichage dans les locaux de l'autorité responsable de son élaboration.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il est procédé à son affichage sur le lieu des inscriptions et à sa publication au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

Article 15

—

Dans les cinq jours de cet affichage tout électeur peut adresser une réclamation au chef d'entreprise pour demander l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.

Article 30-1

—

Un affichage explicitant le renouvellement du contrôle technique doit être apposé dans la zone d'accueil du public du centre.

Article R572-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 66

Code de l'environnement

Le public est informé par un avis mis en ligne ainsi que par un affichage en mairie ou sur les lieux concernés et, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication locale quinze jours avant l'ouverture de la participation du public.

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