alors saisi le tribunal de commerce d'une demande en paiement d'une provision à valoir sur les cotisations arriérées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devait être affiliée

le redressement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les juges du fond, saisis d'un litige afférent à l'affiliation

le redressement; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les juges du fond, saisis d'un litige afférent à l'affiliation

Yves X..., en qualité de "responsable voitures d'occasion assimilé cadre" ; qu'il est tombé malade et que n'ayant pu reprendre son travail, il a été licencié le 12 mai 1981 ; que n'ayant pas été affilié

La Fédération SUD commerces et services-Solidaires (la fédération), affiliée à l'Union syndicale Solidaires, a procédé le 27 avril 2023 à la désignation de M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les juges du fond, saisis du litige afférent à l'affiliation

X..., que la situation de celui-ci, au cours de la période pour laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie avait décidé de l'affilier au régime général, correspondait à celle au regard de laquelle

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir la contestation du chef de redressement relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale du gérant de la société B5 Finances, présidente de la société

mais n'ont pas été employés ensemble, a privé sa décision de base légale ; alors que l'affirmation de la cour d'appel, selon laquelle l'institution de retraite complémentaire des employés de maison affilie

retraite des fonctionnaires de l'Etat ; qu'en 1995, il a été placé en position de retraite pour ses fonctions hospitalières et maintenu en activité en surnombre à l'université ; que la CARMF a d'abord affilié

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, la Fédération des oeuvres laïques du département d'Oran (Algérie), créée en 1932 et alors affiliée

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 avril 1993), que Mlle X..., inscrite dans un établissement ouvrant droit au régime des étudiants, a été affiliée

au régime français ait été illégale et qu'au regard du principe de l'unicité de l'affiliation, l'assuré devait être affilié au régime suisse, les juges du fond se devaient de constater cette situation

au régime français ait été illégale et qu'au regard du principe de l'unicité de l'affiliation, l'assuré devait être affilié au régime suisse, les juges du fond se devaient de constater cette situation

au régime français ait été illégale et qu'au regard du principe de l'unicité de l'affiliation, l'assuré devait être affilié au régime suisse, les juges du fond se devaient de constater cette situation

au régime français ait été illégale et qu'au regard du principe de l'unicité de l'affiliation, l'assuré devait être affilié au régime suisse, les juges du fond se devaient de constater cette situation

au régime français ait été illégale et qu'au regard du principe de l'unicité de l'affiliation, l'assuré devait être affilié au régime suisse, les juges du fond se devaient de constater cette situation

au régime français ait été illégale et qu'au regard du principe de l'unicité de l'affiliation, l'assuré devait être affilié au régime suisse, les juges du fond se devaient de constater cette situation

, qui reprochaient à la société Best Western international d'avoir induit, par des informations diffusées auprès du public, les tiers en erreur quant au niveau de sécurité exigé des établissements affiliés

loi et la réglementation intervenues postérieurement à la période d'affiliation, mais antérieurement à la décision relative au bien-fondé de cette affiliation, excluaient tout lien de subordination ;