chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Pujol Verdarguer et compagnie, dont le siège est à Le Boulou (Pyrénées-orientales), Autoport, 2 / de la compagnie Française Transit et d'Affrêtement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 1989) que la société Marseille fret (société MF), imputant les avaries du navire qu'elle a affrété

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué qu'une cargaison de maïs a été chargée sous connaissements à Bahia-Blanca (Argentine) sur le navire "Istanbul Z", affrété

février 1974, par la Compagnie générale de géophysique, aux droits de laquelle a succédé la Compagnie générale de géophysique Marine (CGGM) ; qu'il exerçait ses fonctions en mer à bord de navires affrétés

démontrait qu'il résultait d'une lettre du 9 septembre 1993, émanant de la société Batistock, que la société Portes et moulures était elle-même venue recharger 609 blocs-portes par divers transporteurs affrétés

adaptés au chargement de camions du type de celui utilisé par l'entreprise Tournaux-Taillant ; qu'à aucun moment Jean Y... n'avait avisé Tournaux de cette circonstance, alors qu'en professionnel de l'affrètement

[B] a rappelé que seuls le responsable d'exploitation de la société CGF et le chauffeur, qui a pris en charge la marchandise litigieuse à Gennevilliers, étaient informés du contenu du camion affrété

de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société provençale de travaux "SPT" société anonyme dont le siège social est à Brignolles (Var), avenue Frédéric Mistral, 2°/ de l'entreprise Affretements

sénégalais, en situation irrégulière sur le territoire national, a été contrôlé dans la zone d'accès restreinte de Calais par les services de la police aux frontières alors qu'il se trouvait dans un bus affrété

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 mars 1993), qu'alors qu'il était en mer, le navire Arno, affrété

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 février 2003), rendu en la forme des référés, que la société Enron a affrété

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des services affrétés. 2.

ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1993), que, selon une charte-partie, la société Alpha transports (Alpha), commissionnaire de transport, a affrété

CASABLANCA, ASSOCIES DANS UN GROUPEMENT DENOMME "MAGHREB SERVICE", ETANT STIPULE A LADITE CHARTE QUE CHACUN DES MEMBRES DUDIT GROUPEMENT SE TROUVAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE A L'EGARD DE REINECKE - IL AFFRETA

Onasud, en redressement judiciaire, ont adressé au procureur de la République, le 17 février 1992, une lettre par laquelle "elles marquent leur accord pour participer à un processus d'indemnisation des affrétés

arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société générale de location (SGL), dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie d'affrètement

Réunion Européenne, dont le siège social est ..., 3°/ de la société de Transport et d'Affrêtement et d'Affrêtement Français et Internationaux (STAFI), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ du Capitaine du navire libérien "Angelmar", pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des armateurs et/ou affréteurs