Il soutient que : - les décisions attaquées, en se fondant sur une délibération du conseil municipal de Tarbes du 28 juin 1998 applicables aux seuls agents contractuels de la commune, méconnaissent l'article

A a continué d'exercer ses fonctions d'agent polyvalent en signant un contrat de travail à durée déterminée sur le fondement du décret du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction

contractuels dans les mêmes cas et selon les mêmes conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat" ; qu'aux termes de l'article 4 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 relative à la fonction

lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. / L'agent qui décide de ne pas conclure ce nouveau

Selon ces mêmes dispositions : « Une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire est également versée aux agents contractuels de droit public relevant du décret n° 88-145 du 15 février

de l'Etat a été respecté pour les agents contractuels , que l'exclusion ne concerne que les arrêts pour maladie, que pour les agents non titulaires, il est nécessaire de faire la distinction entre ceux

de l'Etat a été respecté pour les agents contractuels , que l'exclusion ne concerne que les arrêts pour maladie, que pour les agents non titulaires, il est nécessaire de faire la distinction entre ceux

de l'Etat a été respecté pour les agents contractuels , que l'exclusion ne concerne que les arrêts pour maladie, que pour les agents non titulaires, il est nécessaire de faire la distinction entre ceux

proximité « hébergement » et non celui de responsable technique ou de lingère ; le poste vacant d’agent d’accueil pourvu par un agent contractuel aurait dû lui être proposé prioritairement dès lors qu

QUE LE MAIRE PEUT PRONONCER LE LICENCIEMENT POUR SUPPRESSION D'EMPLOI D'UN AGENT DE LA COMMUNE LORSQU'IL N'EXISTE DANS LES SERVICES COMMUNAUX AUCUN EMPLOI EQUIVALENT ET QUE LA REGULARITE DU LICENCIEMENT

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre communal d'action sociale de la commune d'Hyères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les consorts [Y]-[U] ont assigné leur vendeur en paiement des travaux qu'ils avaient dû réaliser pour raccorder le bien au réseau d'assainissement communal.

[Z] au contrat d'agence n'avaient pas été tolérés par sa mandante et qu'ils avaient porté atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun, rendant impossible le maintien du lien contractuel,

ce fonctionnaire ou agent. ».

Mme C a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Cugnaux en qualité d'agent de service auxiliaire à temps non complet par un contrat à durée déterminée du 7 janvier

-Lorsqu'un agent contractuel a été engagé pour une durée déterminée susceptible d'être renouvelée en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l'autorité territoriale

A B a été recruté par la commune de Grande-Synthe, à compter du 1er janvier 2020, par un contrat d'une durée de trois mois, en vue d'exercer les fonctions d'agent administratif au sein du centre communal

d'agent contractuel qu'elle n'a pas, ne sont au demeurant pas objectivés.

X... et Mme Y... ont vendu à la SCI Hibiscus (la SCI) une maison à usage d'habitation ; que l'acquéreur, soutenant que la présence d'une fosse septique n'était pas conforme aux stipulations contractuelles

X... une liste nominative du personnel communal distinguant les agents titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires, et indiquant le grade et la fonction de chacun d'entre eux ; Vu les autres pièces