du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications

outre les congés payés et le treizième mois afférents, l'arrêt énonce que le calcul de la prime d'ancienneté doit se faire en considération des minima conventionnels du barème des journalistes des agences

prime de matériel pour l'usage de l'appareil photo, l'arrêt retient que la société n'a pas démenti avoir adhéré à l'accord du 29 novembre 2000 relatif à la classification des journalistes salariés des agences

journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents

En 1999, le Galec est entré en contact avec l'agence de publicité, la SAS Australie.

DEGUISEE DE LA BOISSON " CINZANO " APPARTENANT AU TROISIEME GROUPE DONT LA PUBLICITE NE DOIT PAS COMPORTER DE MENTION LAUDATIVE, QU'UNE TELLE PUBLICITE DOIT S'APPRECIER PAR RAPPORT A L'ESPRIT DU PUBLIC

quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; qu'en déniant à M.

de presse ou à une entreprise de presse quotidienne ou périodique, sont réglées à la pige, quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à cette agence ou entreprise ; Que sont assimilés

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2011.

quotidiennes et périodiques ou agence de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

fournissent, des matériels de guerre et matériels assimilés figurant sur la liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 2335-2 ne peuvent fonctionner et l'activité de leurs intermédiaires ou agents

journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes rédacteurs, rédacteurs réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents

coupables d'avoir commis, courant 1987 et 1988, les délits de complicité de faux par établissement de doubles compromis, faux en écritures privées, complicité d'infraction à la législation sur les agents

La société Agence Idix soutient que les fonctions de monsieur [V] auraient été celles d'infographiste, qu'elle-même serait une agence de publicité et non de presse ou de publications quotidiennes et périodiques

professionnels ' les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents

quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications

quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources."