Les ouvriers dockers professionnels sont soit mensualisés, soit intermittents ...." II.

sans que ce fait soit le moins du monde contesté par les juges du fond, que ledit dispositif n'avait jamais été modifié par leurs soins mais était seulement tombé spontanément en panne avant que les agents

l'imposition qu'ils auraient dû normalement régler au titre de la cession des droits sociaux et le montant sur lequel ils seront finalement imposés à la suite de la vente, alors, selon le moyen, que l'agent

I..., ouvrier agricole, ont été mis en cause, notamment, pour avoir trompé l'Agence de services et de paiement, organisme de paiement des fonds européens au titre de la politique agricole commune (PAC)

T..., ouvrier agricole, ont été mis en cause, notamment, pour avoir trompé l'Agence de services et de paiement, organisme de paiement des fonds européens au titre de la politique agricole commune (PAC)

C..., ouvrier agricole, ont été mis en cause, notamment, pour avoir trompé l'Agence de services et de paiement, organisme de paiement des fonds européens au titre de la politique agricole commune (PAC)

ou notifier des redressements, agissent dans le ressort territorial du service auquel ils sont affectés ; qu'en matière de droits d'enregistrement, sont compétents pour notifier un redressement, les agents

de l'expert, la Cour n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 405 du Code pénal ; "et alors, en second lieu, que la tentative d d'escroquerie est punissable lorsque le désistement de l'agent

U..., ouvrier agricole, ont été mis en cause, notamment, pour avoir trompé l'Agence de services et de paiement, organisme de paiement des fonds européens au titre de la politique agricole commune (PAC)

du spectacle visés dans le protocole transactionnel ainsi que la convention passée avec ces intermittents du spectacle pour le règlement des prestations.

du spectacle visés dans le protocole transactionnel ainsi que la convention passée avec ces intermittents du spectacle pour le règlement des prestations.

Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l'État, représenté par l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ci-après ANGDM), qui intervient au nom et pour le compte du liquidateur

sociale et 18 de la Nomenclature générale des actes professionnels ; 2 / que l'article 18 de la Nomenclature générale des actes professionnels autorise la cotation C2 lorsque le médecin consulté intervient

X... a signé le 1er septembre 2008 un protocole d'accord transactionnel auquel était annexé un contrat écrit à durée indéterminée d'« intermittent » en qualité d'agent de service ; que M.

des douanes seraient intervenus à leur encontre ; qu'il résulte toutefois des pièces de la procédure, et notamment du procès-verbal de constat produit aux débats par l'agent de poursuites des douanes

, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a déclaré que la preuve des délits poursuivis était rapportée ; "aux motifs que les inventaires ont été réalisés par les agents

à vue se déroulant hors de son ressort ; ""qu'à fortiori, et dans le silence des textes sur ce point en matière d'enquête de flagrance où la présentation préalable de la personne gardée à vue n'intervient

le procès-verbal aurait dû relever et constater l'état d'ivresse manifeste de l'intéressé alors qu'aux termes du Code de la route, la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique intervient