n’est pas manifeste ; le projet est en continuité d’une zone urbanisée puisqu’il existe déjà un pylône de téléphonie mobile sur ledit terrain, par ailleurs déjà bâti ; le projet n’étant qu’un agrandissement

du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - dès lors que le permis de construire obtenu par la société Safran HE ne correspond pas à une opération d'agrandissement

Nous avant agrandi en superficie de 20 mètres environ" ; qu'il résulte de ces éléments qu'il a bien été fait des travaux pour modifier et agrandir une construction qui, à l'origine, avait été édifiée en

Si, en adoptant les dispositions citées au point 4, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction

dont ils contestaient l'autorisation était indivisible d'une autre construction ; que, lorsqu'elle s'est prononcée, par l'arrêt attaqué, sur le permis délivré le 10 juin 1994, lequel avait pour objet

Souhaitant agrandir le parc aquatique du camping, elle a déposé une déclaration préalable à la réalisation des travaux de construction d'une nouvelle piscine.

Si, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction existante

Si, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction existante

une inexacte application des dispositions de l'article 4 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme qui autorisent en zone naturelle N la confortation, l'amélioration et l'agrandissement

Toutefois, le simple agrandissement d’une construction existante, c’est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

Si, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction existante

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

Par ailleurs, si, en adoptant l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement

construire n° PC 06029 19 0109 sollicité par la société anonyme à responsabilité limitée (ci-après, " SARL ") " Sky " pour la démolition partielle de la toiture, le rehaussement de la façade et l'agrandissement

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

conventionnelles grevant le fonds dès lors qu'ils savaient, d'une part, que, par leur nature, les servitudes diminuaient la constructibilité du terrain et, d'autre part, que l'acquéreur avait l'intention d'agrandir

Selon le lexique du PLUi, une extension constitue un " agrandissement d'une construction légale* qui peut se traduire, par exemple, par une augmentation de l'emprise au sol (extension horizontale) et/ou

.; que celle-ci, projetant d'agrandir sa construction, a obtenu un permis de construire le 7 septembre 2007 ; qu'estimant que la construction projetée allait diminuer l'ensoleillement dont ils bénéficiaient