Hascher, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [O], l'avis de M.

Philippe B..., demeurant 6ème avenue à Lamorlaye (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1e et 2e chambres), au profit de la Compagnie nationale Air France

relative à l'affiliation de la Mutuelle Nationale des Personnels Air France à la Société de Groupe d'Assurance Mutuelle Macif

compagnie Groupe Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie nationale Air

C... , de Me Le Prado, avocat de la société Air France, l'avis écrit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité central d'entreprise de la société Air-France, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

la société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

IARD, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Axima, de la SCP Caston, avocat de la société Air France, l'avis de M.

société Air France en qualité de personnel navigant commercial, Mme [J] est titulaire de mandats de représentant du personnel et de mandat syndical ; que, s'estimant victime d'une discrimination syndicale

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Air France, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Air charter international, société anonyme, dont le siège est ...,

FRANCE n°12-l 1 du 11 août 2011 et n° 13-1 du 1er avril 2013 et fait interdiction à celle-ci d'appliquer ces notes au PNC, dont la base d'affectation est en province, - enjoint à la SA AIR FRANCE de faire

au dixième de son salaire brut, et condamné la société Air France à payer à M.

X... et du syndicat CGT Air France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le

Fédération, à Paris (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit : 18) de la compagnie Air France, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Air France Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné la société Air France à rétablir Mme

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Air France.