lui avoir dénié la nationalité française au prix d'une dénaturation d'un jugement du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc) de 1951, affirmant que son grand père Ahmed Si Nacer, originaire d'Algérie

pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie

X... d'être inhumé en Algérie à Tipaza ne présentait aucune garantie de l'expression de cette volonté, dès lors que ce document n'avait pas été rédigé par Mohamed X..., a violé l'article 3, alinéas 1 et

de Monsieur [J] [Q] sur les registres de l'Assemblée populaire communale de [Localité 1] (Alger ' Algérie), d'infirmer le jugement de première instance et dire que Monsieur [J] [Q] est de nationalité

) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias

Abdellatif X..., né le 15 mars 1921 à Vialar (Algérie), fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1998) d'avoir constaté son extranéité et rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un

Mme Z..., l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2016), que Mme Z..., née [...] à Azouza (Algérie

de représentation, retenir la simple hypothèse d'une remise en cause de l'équilibre familial et l'absence d'activité professionnelle depuis son arrivée en France après qu'il avait longtemps vécu en Algérie

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026 Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 1] (Algérie

Ibrahim (Wilaya d'Alger), cité Ain Allah, bâtiment 420 a n 7, et agissant ensemble en qualité d'héritiers de M.

X..., de nationalité algérienne, se sont mariés en Algérie le [...] , sans contrat de mariage, et ont fixé en Algérie leur premier domicile conjugal.

A... , épouse Y..., domiciliée [...], [...], 43370 Rouached (Algérie), contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de [...]     

Y..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Français, une chaîne de filiation avec Marie C..., mariée en Algérie en 1896

[N] [V] [E] soutient être français par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être né le 15 mars 1997 à [Localité 1] (Algérie) de M.

Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., originaire d'Algérie

B...         , originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Français, une chaîne de filiation avec Marie Z..., mariée en Algérie

[L] [Z], domicilié [Adresse 7], [Localité 1] (Algérie), a formé le pourvoi n° U 24-10.233 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant

, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Française, une chaîne de filiation avec Marie A..., mariée en Algérie en 1896 ; Sur le moyen unique, pris

Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., originaire d'Algérie

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 3] (Algérie