X..., mais reste muet sur sa personnalité, et sur le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction, se trouve ainsi privé de motif ; "2°) alors que le juge, s'il décide de ne pas aménager

Maximilien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 février 1999, qui, pour stationnement illicite de caravane, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné, sous

la peine, le juge doit, en outre, motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la personnalité et la situation du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une

Eric, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur le repos dominical, l a condamné à 68 amendes de 3 000 francs ;

Ferdinand, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et

ni les époux E... n'avaient demandé la repose de ces aménagements, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, violant, ce faisant, les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais

ne peut être motivé par d'autres éléments ; qu'en refusant d'aménager la peine d'emprisonnement sans sursis de neuf mois à laquelle M.

, une confiscation, une amende douanière et a ordonné la révocation d'un sursis.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 20 janvier 2021, qui, pour non représentation d'enfants, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement, a dit n'y avoir lieu d'aménager

(le maître d'oeuvre), une mission afférente à la création d'une zone d'aménagement concertée, sur un terrain lui appartenant, en vue de sa cession par lots ; que M.

d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015 qui, pour homicide involontaire en récidive et infractions au code de la route, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, cinq amendes

[L] coupable des faits reprochés et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ferme, a ordonné la révocation totale du sursis simple prononcé le 28 novembre 2017, l'a condamné à une peine d'amende de

auquel la commune de [Localité 7] avait délégué l'aménagement de la zone d'aménagement concertée [Localité 11]. 2.

Le tribunal correctionnel d'Angers l'a déclaré coupable et l'a condamné notamment à deux ans d'emprisonnement, disant n'y avoir lieu à aménagement, et une interdiction définitive de gérer.

différé ; qu'en l'espèce, en présence de terrains classés par le plan d'occupation des sols approuvé le 31 mai 1985 en zone non aménagée, et soumis au droit de préemption urbain, la date de référence

[W] à un emprisonnement délictuel de douze mois, a dit n'y avoir lieu à aménagement ab initio de la peine d'emprisonnement ferme et a prononcé à titre de peine complémentaire une interdiction définitive

que cet aménagement est impossible, particulièrement du fait de cette résidence à l'étranger. 6.

[F], qu'une peine d'amende - aussi modique soit-elle donc- n'est pas opportune ; que la cour d'appel, qui s'est contredite sur les capacités financières de M.