Mme R..., propriétaire d'un appartement non conforme, a assigné en indemnisation la SCCV Gevelenn qui a appelé en intervention forcée et garantie les sociétés D... P... et Socotec.

et délais convenus ; que, se plaignant de malfaçons, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné la société Cavelier en résiliation du contrat à ses torts et en indemnisation de leurs préjudices et appelé

[N] et ses assureurs « responsabilité civile », les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles (les assureurs) et la société Groupama, assureur de la remorque, appelées en intervention forcée par

E... en perfection de la vente ; qu'elle a appelé en intervention forcée M. K..., en sa qualité de seul héritier de N... E..., décédée le [...] ; Attendu que M.

La salariée a appelé en intervention forcée en cause d'appel l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Office de tourisme [Localité 1] lequel, créé à compter du 1er janvier 2017,

en indemnisation la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la caisse primaire d'assurances maladie des Yvelines (la CPAM), le liquidateur de la société XY2Z et M. et Mme A... ; que des appels

de réfection par la société Eisenbarth ; qu'en raison du refus du syndicat des copropriétaires de payer la facture correspondant à ces travaux, cette société a assigné le syndicat en paiement et a appelé

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 Mme [K] [P], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], a formé

et en paiement d'une créance lui ayant été cédée par la société STM ; que, Noël Y... étant décédé au cours de l'instance, la société Foncière de trois bassins a appelé en intervention forcée son fils,

le pourvoi n° G 25-13.378 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

; qu'invoquant un déficit de contenance de son fonds, Mme B... a assigné Mme Y... et la SCI de la Raho en délivrance et restitution de la partie de la parcelle lui appartenant ; que Mme Z... a été appelée

(le syndicat des copropriétaires) et la société civile immobilière Orphée pour le faire remettre en état ; que M. et Mme X... sont intervenus volontairement et que le syndicat des copropriétaires a appelé

X..., épouse T..., domiciliés tout deux [...], ont formé le pourvoi n° S 19-15.869 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Y... a interjeté appel de cette décision et, postérieurement à l'ordonnance de clôture, appelé en intervention forcée M.

de Marie-Josée Y... et a dit leur employeur, la société ACDS prévention sécurité, civilement responsable du dommage causé à la victime, constituée partie civile ; Attendu que la partie civile a appelé

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ Mme [N] [A], veuve [V], 2°/ Mme [Z] [V], domiciliées toutes deux [Adresse 1], ont formé

J..., qui a appelé en intervention forcée M. K..., la société Analyses diagnostics et expertises et la société Chartis Europe, son assureur ; Attendu que M.