Dans le cas où la méthode de calcul Th-BCE 2012 ne prend pas en compte les spécificités d'un système, d'un projet de construction ou d'un réseau de chaleur ou de froid, une demande d'agrément du projet ou de la méthode de justification de la performance

Article 3

—

La formation de médiateur lutte anti-Covid-19 “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes” dispense les connaissances permettant de contribuer à l'investigation de situations épidémiques complexes, l'identification et la caractérisation

Article R*434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44

Code de l'urbanisme

Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme fixe les modèles nationaux de demande de permis de construire, de déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur des constructions existantes sur un changement de destination

Article Annexe

—

Appui juridique L'ONEMA dispose en interne d'un réseau d'appui juridique, notamment en matière de police judiciaire et de police de la pêche, permettant de mobiliser des compétences au niveau des délégations interrégionales (appui de premier niveau)

Article 4

—

opération de construction complexe Réaliser l'estimation budgétaire de l'ensemble des corps d'état d'une construction Mettre une construction en conformité avec les critères environnementaux et la réglementation Prescrire les ouvrages d'un projet

Article D224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

de la disponibilité des pièces de rechange, notamment celles listées comme suit, pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Sellerie ; b) Dossiers ; c) Appui-tête

Article ANNEXE II

—

ÉPREUVE D'ADMISSION L'épreuve, composée d'un exposé du candidat et d'un entretien avec le jury prend appui sur le dossier de présentation établi par le candidat dans lequel il valorise les éléments de son parcours professionnel, dont, le cas échéant,

Article R*421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 01

Code de l'urbanisme

Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception : a) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8-2 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets)

Lorsque l'appareil a été achevé soit au sein d'une association aéronautique agréée, avec le concours de membres bénévoles, soit dans un établissement scolaire ou universitaire, le montant maximum de la prime susceptible d'être accordée est de : - 14000

Article L2132-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 34

Code général de la propriété des personnes publiques

Les installations ou les constructions non autorisées en cours de réalisation sur la zone des cinquante pas géométriques peuvent, sur autorisation administrative et après établissement d'un procès-verbal constatant l'état des lieux, faire l'objet d'une

Article 324 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : ÉTAT D'ENTRETIEN COEFFICIENT Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation 1,20 Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations

Article L121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 46

Code de la construction et de l'habitation

Le conseil supérieur est composé de représentants des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, d'un député et d'un sénateur, de représentants des collectivités territoriales, de représentants d'associations et de personnalités

Article 39

—

De plus, à titre transitoire, sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent arrêté, si elles sont conformes aux règles antérieurement en vigueur : a) Les constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er décembre

Article D312-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Afin d'apporter son appui au jeune et à sa famille, en liaison avec les services administratifs et sociaux compétents auxquels il ne se substitue pas, il apporte son concours aux démarches nécessaires pour faciliter l'insertion professionnelle et l'insertion

Article Annexe II

—

-Epreuve orale d'admission Analyse d'une situation d'enseignement. L'épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury.

Article 7

—

I. - Le service de l'expertise et de la modernisation assure, en appui des directions et services du ministère, une fonction d'expertise et de soutien en matière d'affaires juridiques et de contentieux, de droit et d'éthique du numérique, ainsi que de

Article 5

—

Mme Estelle Airault, responsable de la mission “ Appui au patrimoine immatériel de l'Etat ” (mission APIE), reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour signer

Article 9

—

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture assure un appui transversal à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral.

Article R*421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 11 > 41

Code de l'urbanisme

Toutefois, cette durée est portée à : a) Un an en ce qui concerne les constructions nécessaires : - au relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique ; - à l'hébergement d'urgence des personnes

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