Sur les premier et troisième moyens : Vu le principe compétence-compétence, ensemble l'article 1493 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité

unique désigné par le bâtonnier en exercice de l'Ordre", a rendu une sentence arbitrale aux termes de laquelle il s'est dit compétent pour apprécier le litige et en organiser l'arbitrage nécessaire du

DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE; QUE LA COUR D'APPEL A REFORME LA DECISION PAR LAQUELLE LE TRIBUNAL AVAIT FAIT DROIT A SA DEMANDE; ATTENDU QUE X...

; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, motifs pris « qu'en vertu d'une règle matérielle du droit de l'arbitrage international, l'existence et la validité d'une clause compromissoire sont appréciées

de la chambre arbitrale des cafés et poivres du Havre, les arbitres ont, par sentence du 18 septembre 1986, condamné la société Socimer à payer la différence entre le prix du contrat et celui de revente

lié à l'interdiction de cession, de sorte que la levée de cette interdiction aurait privé d'efficacité la clause ; que le pourvoi fait encore valoir, dans un second moyen, que l'organisme d'arbitrage

X... ne justifiait d'aucune pratique de différends nés de courants d'échanges économiques ou financiers internationaux et qu'il ne se prévalait ni d'une pratique judiciaire devant les juridictions internationales

, être soumis à un arbitrage conduit conformément au droit égyptien et non à un arbitrage international ; que, de ces énonciations et constatations, la cour d'appel a déduit, à bon droit, que Dipco, qui

civile ; 3°/ que sauf le recours en révision prévu à l'article 1502 du code de procédure civile, le droit français de l'arbitrage international interdit l'exercice de toute voie de recours contre la

CSPI réplique que l'article 524 (ancien 526) du code de procédure civile n'est pas applicable en matière d'arbitrage international, mais exclusivement dans le cadre de procédures ordinaires.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1492 du nouvau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière d'arbitrage

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Vu le principe compétence compétence ; Attendu que, pour dire la clause compromissoire manifestement nulle, l'arrêt retient d'abord qu'en matière d'arbitrage

Bar Association sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international, selon lequel existe une obligation de révélation à la charge de l'arbitre lorsque « au cours des trois dernières années, l'arbitre

en vertu des règles de la Cour d'arbitrage international de Londres, ces règles étant réputées intégrées par renvoi à la présente clause.

n'est pas contradictoire (articles 1516 du code de procédure civile applicable), mais en outre aucune des dispositions des articles 1504 à 1527 du code de procédure civile relatives à la procédure d'arbitrage

du 23 décembre 2003, applicable aux arbitrages dont le lieu est situé sur le territoire espagnol, qu'ils soient de caractère national ou international, qu'en cas d'impossibilité de désigner les arbitres

Selon l'article 1485 du code de procédure civile, rendu applicable à l'arbitrage international par l'article 1506 du même code, la sentence dessaisit le tribunal arbitral de la contestation qu'elle tranche

peuvent être appréciées en dehors de toute recherche de la loi applicable au contrat ; Attendu en outre qu'en vertu d'une règle matérielle du droit de l'arbitrage international, dans une chaîne homogène