" remis à la presse, d'autant qu'il avait appris, de journalistes, qu'il n'y avait pas eu d'attentat ; qu'iI ajoutait que c'était, à son sens, la première fois que "l'ARB" s'en prendrait à un "Mac

Y... et à Mme E... certaines sommes au titre de la reprise des désordres matériels, des dommages immatériels (déménagement, relogement, abattage des arbres), du préjudice de jouissance et de préjudices

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arare

contrat" ; que les conditions particulières de la police stipulaient que la société assurée déclarait exercer les activités suivantes : "achat de coupes de bois sur pieds et chablis ; abattage des arbres

de la découverte des vices cachés et le point de départ de la prescription d'un an ; qu'après avoir, dans une "note d'information aux parties", constaté un positionnement anormal du tourillon de l'arbre

qu'immatriculé à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) en qualité de gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée "Top élagage", laquelle avait déclaré une activité "d'élagage, abattage d'arbres

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité pour perte d'arbres fruitiers, alors, selon le moyen, "qu'en se bornant à faire ainsi référence à la jurisprudence, sans citer d'ailleurs

Roland H..., expert près la cour d'appel de Bordeaux, conclut à la possibilité d'un échauffement interne causé par le contact d'une branche d'arbre (en mouvement alterné) avec le conducteur électrique

est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-16.449 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bassins du Pont d'Ardres

En limite des deux propriétés étaient implantées des arbres, lesquels ont été en partie abattus par les époux [H].

infractions à la réglementation, la présence d'un surveillant électrique de chantier n'aurait pas pu empêcher Patrick Y... de commettre l'erreur de déplacer sans la replier l'échelle pour se rendre à l'arbre

Mmes N... font grief à l'arrêt de les condamner à arracher les troènes plantés sur leur fonds, alors : « 1°/ que les arbres, arbrisseaux et arbustes de toutes espèces peuvent être implantés en espaliers

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable d'avoir entrepris la construction d'une villa , dans un espace boisé protégé où divers arbres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducs de Gascogne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[P] [T] répond qu’ils correspondent à des petits arbres à planter, sans comparaison possible avec les arbres centenaires endommagés ou tués.

unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses plantations d'arbres

X... a stationné son véhicule sur un terrain vague ; qu'à la suite d'une forte rafale de vent, un arbre, dont le pied était pourri, s'est abattu sur le véhicule ; que Simone Y..., qui venait de descendre

animale ; que la décision attaquée ne précise pas en quoi consiste la détention qui aurait été constatée par le service de la répression des fraudes et, en particulier, s'il s'agit de prélèvements sur l'arbre