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Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 mai 2017 Art. 1, Art. 3, Art. 4 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.

Article 1

—

Dans chaque département, le préfet, compte tenu des mesures prescrites par les arrêtés du 8 juin 1994 et du 25 septembre 2023 susvisés, assure le versement des indemnités et rémunérations prévues par le présent arrêté.

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vacances de postes publiées à compter du 23 décembre 2019.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1989.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 41

Arrêté du 13 mars 1986 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1962 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis recommandés avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), des législations sociales agricoles et du Fonds national de solidarité

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1986.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des peintures marines antisalissures.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 juin 1985.

Article 9

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1995.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1994.

Article 6

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1995.

Article 2

—

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1987.

Article 19

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1997.

Article 5

—

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997.

Page 5 · 59 417 résultats

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