CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° J 19-25.683 R É P U B L I Q U E F R A N

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 février 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° F 25-13.123

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2022 M.

CIV. 2/EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 913 F-D Pourvoi

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 950 F-D Recours n° J 16-60.033 R É P U B

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet M.

CIV. 2/Expts.

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 986 F-D Recours n° Q 25-60.051

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1034 F-D Recours n° M 25-60.140

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 606 F-D Recours

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2019 Annulation partielle Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

CIV. 2 / EXPTS FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Annulation partielle Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Arrêt n° 545 F-D Recours n° A 22-60.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1289 FS-P+B Pourvoi n° M 16-22.131 R É P U B L I Q U E

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10133 F Pourvoi n° W 18-10.510 R É

, a de plus fort privé sa décision de base légale au regard des articles 1469, 1479 et 1543 du code civil ; Et alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitait Monsieur L...