du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Aubert à une amende de 20 000 francs

du nouveau Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2 et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté

-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu que la société HMF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen :

-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu que la société HMF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1

, 520 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir annulé le jugement entrepris en ce qu'il a omis de statuer sur les demandes de dommages-intérêts formulées par la société

450-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable d'association de malfaiteurs et, en

pénal ancien, 421-1, 421-3, 450-1, 450-3 du Code pénal, 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

autre personne morale au moment des faits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-6 du code de la route et 121-2 du code pénal ; 3°/ que la personne morale poursuivie

autre personne morale au moment des faits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-6 du code de la route et 121-2 du code pénal ; 3°/ que la personne morale poursuivie

autre personne morale au moment des faits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-6 du code de la route et 121-2 du code pénal ; 3°/ que la personne morale poursuivie

autre personne morale au moment des faits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-6 du code de la route et 121-2 du code pénal ; 3°/ que la personne morale poursuivie

autre personne morale au moment des faits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-6 du code de la route et 121-2 du code pénal ; 3°/ que la personne morale poursuivie

, au sens de l'article 706-148 du code de procédure pénale, la saisie effectuée en application des articles 131-21, alinéa 6, 222-49, alinéa 2, du code pénal et 450-5 du code pénal ; que l'appelant d'une

des articles 265, 266, 435 du Code pénal, 450-1 du nouveau Code pénal, 591 du Code de procédure pénale et de l'article 7 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que

décision ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que le président a fait donner lecture de "l'arrêt de renvoi", conformément aux dispositions de l'article 327 du Code de procédure pénale

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 265 de l'ancien Code pénal et 450-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

civil, 381 du Code de procédure pénale, L. 511-1 du Code du travail, 77 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / d'une contrariété de jugements, 3 / d'une absence de motifs ; 4 / d'un défaut

, 1 et 2 de l'arrêté du 22 août 1990, 222-36 et 222-37 du Code pénal, 392-1, 414 à 435 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce