Z... et A... ; qu'en considérant, pourtant, que celui-ci ne produisait aucune pièce établissant ces versements, la cour d'appel, qui a dénaturé par omission lesdites pièces, a violé l'article 1134 du code

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 4 et 29 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que le renouvellement du bail commercial s'opère aux clauses et conditions

mais de la contestation d'une décision de redressement de cotisations sociales ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ensemble

, mais sur le droit commun ; Mais sur la quatrième branche de ce moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article R. 522-3 du Code rural ; Attendu que, selon le second de ces textes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 10 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 ;

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 4 / que la démission du salarié ne se présumant pas, il appartient à l'employeur qui s'en prévaut d'en rapporter

1134 du Code civil, ensemble les articles 2 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; 2 / que le propriétaire d'un local professionnel peut faire bénéficier le preneur d'un droit au renouvellement que la

1134 du Code civil, ensemble de l'article L. 121-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes non équivoques qui l'impliquent nécessairement

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même Code ; Attendu que pour débouter Mme X..., propriétaire d'un local à usage d'habitation donné en location à

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1709 du même Code ; Attendu que le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 12 et 627 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la contre-valeur en francs français

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 3 du décret n° 58-1466 du 31 décembre 1958, applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 décembre

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 112-2, L. 112-4 et L. 113-1 du Code des assurances ; 2°) ALORS QUE l'opposabilité à l'assuré d'un document extérieur au contrat signé ne peut être retenue

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 690 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la notification destinée à une personne morale de droit privé est

1134 du code civil, ensemble l'article 1147 du même code, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; alors 2°/ que la cour d'appel a constaté que le contrat du

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 25 du décret du 30 septembre 1953, devenu l'article L. 145-41 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1793 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1994), que la société Compagnie générale des matières