AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du code civil ; Attendu que la société Ateliers Lefebvre a été chargée par la

sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu que pour accueillir la demande en condamnant la société Surchiste à payer à la société Lafarge couverture

1149 du code civil en sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 devenu l'article 1231-2 du code civil 3° Alors qu'en tout état de cause, lorsqu'un contrat reconduit

Jean Pierre X..., a violé les dispositions de l'article 1149 du Code civil ; 3 ) qu'en ne répondant pas aux écritures déposées et en ne statuant pas sur les pièces produites la cour d'appel a violé

l'omission de statuer ne pouvant être réparée que dans les conditions prévues à l'article 463 du code de procédure civile, le moyen est irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles

1149 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

X..., L'ARRET ATTAQUE A VIOLE L'ARTICLE 1149 DU CODE CIVIL ET, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'EXECUTION FORCEE D'UNE CONVENTION NE PEUT ETRE ORDONNEE QUE SI ELLE EST SUSCEPTIBLE D'EXECUTION EN NATURE, CE QUI

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean, Pierre, Denis X..., demeurant ...

19 décembre 1986, avec effet au 31 décembre suivant, bien que la convention des parties stipulât un préavis de trois mois ; Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, tiré de la violation des articles

exploiter du fait de son départ de l'entreprise ; d'où il suit qu'en décidant que le représentant pouvait cumuler ces deux indemnités, la cour d'appel, qui a indemnisé deux fois le même préjudice, a violé l'article

- Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu que M.

[X] l'obligeaient à indemniser la totalité du préjudice subi, la cour d'appel a violé l'article 1149 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble

1149 du Code civil, que la jouissance des lieux ayant été affectée par les dégâts, le préjudice, évalué à la somme de 3 000 francs par mois, devait être limité à 2 500 francs pour tenir compte de la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1149 du Code civil et L. 121-1 du Code des assurances

qu'il soit nécessaire que les locataires rapportent la preuve d'un préjudice en vertu de l'article 114 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article

perte du droit au bail des locaux dont le preneur est évincé et qu'en indemnisant en l'occurrence la société preneuse du prix d'acquisition d'un nouveau droit au bail, la cour d'appel a violé les articles

1149 DU CODE CIVIL ET SANS DENATURER LA DEMANDE, A PRIS EN CONSIDERATION LA PERTE DU FONDS DE COMMERCE, DU MATERIEL ET DES MARCHANDISES ET LE MANQUE A GAGNER EPROUVE DEPUIS LA REALISATION DU DOMMAGE ET