et 1184 du Code civil ; 2 ) que M.

1134 et 1147 du Code civil ; 3 / qu'en imputant à faute à M.

de différé d'amortissement de douze mois, et constaté que les parties étaient expressément convenues d'une telle capitalisation, ce dont il résultait que les conditions de l'article 1154 du code civil

1134 du Code civil et L. 132-1 et suivants du Code du travail ; qu'en toute hypothèse, pour apprécier si ce niveau avait été maintenu en 1987, le conseil de prud'hommes ne pouvait prendre en considération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 2003), que

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

1134 du Code civil ; 2 / que la circonstance que le décès, imputable à la prise de médicament, ait postulé une prédisposition du patient, n'est pas de nature à exclure l'effet d'une cause extérieure

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le transporteur maritime ayant émis un connaissement à ordre n'est libéré que s'il justifie que la marchandise a été remise au destinataire ou au dernier

1134 du Code civil et méconnaissant ainsi l'objet du litige, et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en omettant, par suite, d'indiquer sur quels éléments du débat

1134 devenu les articles 1103 et suivants du code civil, les articles L. 1221-1 du code du travail et l'article 1184 du code civil devenu les article 1224 et suivants du même code. » Réponse de

déliés de leur engagement et autorisés à céder le bien litigieux à un tiers, a violé les articles 1603, 1184, 1134 et 883 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation nécessaire

1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé que la société Sovec avait remis la somme de 420 000 francs à M.

du seul fait de la défaillance ou de l'insolvabilité des emprunteurs, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 2015 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la banque

, de telle sorte qu'en condamnant l'employeur à un rappel de prime de fin d'année, le conseil des prud'hommes a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, par une interprétation nécessaire

une clause résolutoire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que, et en admettant que la lettre du 14 mai 1991 contînt un engagement de garantie, la cour d'appel

" et que le "guide pratique" ne comporte pas une telle disposition, la cour d'appel a dénaturé celui-ci et violé ainsi l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que l'article 11-2 des "conditions générales

1153-1 du code civil, sur les demandes indemnitaires, - ordonner que les intérêts au taux légal courent à compter de la saisine du conseil de prud'hommes conformément à l'article 1153 du code civil,

1152 et 1226 du code civil, indépendamment de tous dommages et intérêts. 6.