1983, pour dire que le Venofer n'est pas inclus dans le forfait dialyse, le tribunal a violé l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 12 du code de procédure civile

1983, pour dire que le Venofer n'est pas inclus dans le forfait dialyse, le tribunal a violé l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 12 du code de procédure civile

1983, pour dire que le Venofer n'est pas inclus dans le forfait dialyse, le tribunal a violé l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 12 du code de procédure civile

1983, pour dire que le Venofer n'est pas inclus dans le forfait dialyse, le tribunal a violé l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 12 du code de procédure civile

ne peuvent lier, au titre de la doctrine administrative, les URSSAF ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article 1er du décret n 83-1025 du 28 novembre

R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale : 4.

l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des étudiants, qui prononce des voeux religieux ; alors, d'autre part, que les articles

222-19, alinéa 1, 222-44 et 222-46 du code pénal, de l'article L. 224-12 du code de la route, de l'article préliminaire, de l'article 593 du code de procédure pénale et de l'article 6 2 de la Convention

95 du traité devenu l'article 90, et qu'il appartenait dès lors à M.

à six mois de suspension du permis de conduire, 150 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1983, pour dire que le Venofer n'est pas inclus dans le forfait dialyse, le tribunal a violé l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 12 du code de procédure civile

X..., établie sur le fondement d'un système de taxe comportant la détermination de la puissance fiscale des véhicules selon les seules dispositions de la circulaire du ministre de l'Equipement du 12 janvier

X..., qui se prévalait de l'arrêt en date du 6 avril 1993 par lequel la Cour de Cassation a constaté la non-conformité à l'article 34 de la Constitution de la circulaire du ministre de l'Equipement du

L. 1332-2 et L. 1332-4 du code du travail, ensemble les articles 22 à 25 de la circulaire Pers 846 du 16 juillet 1985 relative aux mesures disciplinaires. » Réponse de la Cour Vu les articles L.

L. 241-13, III du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 3°/ que l'article L. 80 A du livre

QU'IL CONVENAIT, SELON SON AUTEUR, DE DONNER AU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968, AUX TERMES DUQUEL "LES DISPOSITIONS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR QUANT A LA DISTRIBUTION DES ENSEIGNEMENTS

Y... les 9 et 13 mars 1998 portant sur la publication et la distribution des textes d'une circulaire du 9 mars et d'un tract du 12 mars susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération

Y..., qui circulait sur la voie droite ; que blessé, M. X... a assigné en réparation de son préjudice M.